Endettement et Surendettement
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Dans nos sociétés de consommation occidentales, le surendettement des ménages est devenu une réalité préoccupante. La facilité d’accès au crédit et la surconsommation peuvent mener à une faillite personnelle. Il existe cependant une alternative avant d’en arriver à la faillite personnelle. C’est de faire une proposition de consommateur. Avant de voir ce qu’est une proposition de consommateur, il convient de revenir sur l’endettement et le surendettement.
L’endettement
L’endettement est le processus par lequel une personne a recours à un crédit pour le financement d’un projet ou d’un achat.
Une personne endettée est une personne qui doit une somme d’argent à une autre partie, lui ayant prêté.
Par extension, on qualifie une personne d’endettée quand celle-ci n’a pas payé toutes les charges exigibles à une échéance prévue : facture d’énergie et de télécommunication, loyer, impôts et taxes etc.
La situation d’endettement redevient neutre lorsque tous les crédits sont remboursés et que toutes les charges dues sont payées.
Il convient de faire la différence entre endettement et surendettement.
Endettement et surendettement
Un ménage peut être endetté sans risque en empruntant de l’argent.
L’endettement est un moyen de financement utilisé par de nombreux ménages et entreprises, en vue d’acquérir un bien d’une valeur supérieure à leur trésorerie.
C’est donc une situation normale.
Mais dans le cas où, le ménage n’arrive plus à payer ses charges ni à rembourser ses crédits, on parle alors de surendettement.
Une personne ne pouvant plus faire face au remboursement de ses crédits et de ses charges est qualifiée de surendettée.
Les causes du surendettement
Les raisons pouvant entrainer un surendettement sont multiples.
Un congé de maladie prolongé, une perte d'emploi, une séparation, sont autant d’événements qui peuvent fragiliser votre situation financière, en amputant vos revenus mensuels.
D'autres facteurs peuvent eux aussi générer ou aggraver une situation, déjà précaire :
- la non-gestion rigoureuse d’un budget mensuel,
- la surconsommation,
- l'absence de constitution d’un fond de roulement pour faire face aux imprévus,
- l'absence d’épargne,
- l'usage excessif de cartes de crédit ou à débits différés,
- l’accès au crédit sans évaluer au préalable, sa capacité de remboursement
La proposition de consommateur
Parmi toutes les solutions au surendettement la proposition de consommateur, peut être une solution intéressante.
Votre situation doit répondre à certains critères :
- Votre dette ne doit pas excéder 250 000$ exclusion faite de l’hypothèque de votre résidence principale.
- Être insolvable au regard de la loi
Pour se faire, une proposition de consommateur doit être déposée au Bureau du Surintendant des faillites, qui sera construite sur l’analyse de votre situation financière actuelle et de votre capacité à rembourser une partie de vos dettes.
Elle a pour but d’alléger le montant mensuel des remboursements, afin de revenir à une situation moins inconfortable.
La durée maximale d’une proposition de consommateur est de 5 ans (60 mois), le délai courant à partir de la date du dépôt de celle-ci.
Vous vous engagez à :
- rembourser les montants dus aux échéances prévues,
- à assister aux deux séances de consultation obligatoires.
Lorsque vous vous serez acquitté des sommes dues, au terme de la proposition de consommateur, le syndic vous donnera un certificat d’exécution intégrale, confirmant la libération donc de le paiement de toutes les sommes dues.
