ALTAREIT : Informations Clés sur le Capital Social et les Droits de Vote au 31 Août 2024
ALTAREIT, une société en commandite par actions, a publié des informations cruciales concernant son capital social et le nombre total de droits de vote à la date du 31 août 2024. Selon les données fournies, le capital social se compose de 1 750 487 actions, toutes ayant des droits de vote théoriques. Toutefois, le nombre de droits de vote exerçables s'élève à 1 748 360, après déduction des actions auto-détention qui sont privées de droits de vote conformément à l'article L.225-210 du Code de commerce.
Cette distinction entre les droits de vote théoriques et exercables est essentielle pour les investisseurs, car elle peut avoir un impact significatif sur le contrôle de la société lors des assemblées générales. Les actions d'autocontrôle, dont les droits de vote ne peuvent être exercés, sont également prises en compte dans ce calcul.
Les statuts d'ALTAREIT stipulent une obligation de déclaration de franchissement de seuil qui dépasse les exigences légales habituelles. Toute personne, physique ou morale, détenant directement ou indirectement une fraction du capital ou des droits de vote égale ou supérieure à 1% doit notifier la société dans un délai de quatre jours de bourse après le franchissement de ce seuil, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Cette règle vise à assurer une transparence maximale dans la détention des actions et à prévenir les abus potentiels de pouvoir.
En cas de non-respect de cette obligation de déclaration, les titres excédentaires seront privés de droits de vote pour une période allant jusqu'à deux ans, sauf si la situation est régularisée. Cela signifie que les actionnaires qui ne respectent pas ces règles peuvent se voir limiter leur influence lors des votes en assemblée générale, ce qui pourrait affecter leurs intérêts financiers.
Pour les investisseurs, il est crucial de rester informés sur ces aspects réglementaires et de gouvernance d'entreprise, car ils peuvent influencer la stratégie et la performance de la société. ALTAREIT, avec un capital de 2 625 730,50 euros et immatriculée sous le numéro 552.091.050 RCS PARIS, continue de renforcer son engagement envers la transparence et la bonne gouvernance. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter leur site ou suivre leurs annonces sur Euronext Paris (ISIN FR0000039216).