ALTAREIT : Informations Clés sur le Capital Social et les Droits de Vote au 30 Septembre 2024

ALTAREIT, société en commandite par actions, a publié des informations essentielles concernant son capital social et ses droits de vote au 30 septembre 2024. Selon les données fournies, le nombre total d’actions composant le capital social s’élève à 1 750 487. En ce qui concerne les droits de vote, le total théorique est également de 1 750 487, tandis que le nombre de droits de vote exerçables est de 1 748 369. Cette différence résulte des actions auto-détenues, qui sont privées de droits de vote conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce.

Les statuts de la société incluent une clause importante stipulant une obligation de déclaration pour tout franchissement de seuils de détention de capital ou de droits de vote. Ainsi, toute personne physique ou morale qui détient, directement ou indirectement, une fraction du capital égale ou supérieure à 1% doit notifier ALTAREIT dans un délai de 4 jours de bourse après le franchissement de ce seuil, que ce soit à la hausse ou à la baisse. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée et doit préciser le nombre total d’actions et de droits de vote détenus.

Il est crucial de noter que si cette déclaration n’est pas effectuée dans les délais impartis, les titres excédentaires seront privés de droits de vote lors des assemblées d’actionnaires pendant une période de deux ans, sauf régularisation préalable. Cette règle vise à garantir la transparence et la conformité des participations au sein de la société, renforçant ainsi la protection des intérêts des actionnaires.

Pour plus d'informations, ALTAREIT est enregistrée sous le numéro 552.091.050 RCS PARIS et son code APE est 4110A. La société est cotée sur Euronext Paris avec un ISIN FR0000039216. Les investisseurs sont encouragés à suivre ces développements pour mieux comprendre la structure de gouvernance et les implications potentielles sur leurs investissements.