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Salarié à domicile : ce qui va changer avec le prélèvement à la source

Salarié à domicile : ce qui va changer avec le prélèvement à la sourceLe prélèvement de l'impôt à la source va entrer en vigueur le 1er janvier 2019 pour tous les contribuables, à une exception près : les salariés à domicile employés par des particuliers pour du ménage, du jardinage ou la garde d'enfants par exemple. Pour ces salariés, le prélèvement de l'impôt à la source sera décalé d'un an. Quant aux particuliers employeurs, ils continueront de bénéficier d'un crédit d'impôt "service à la personne". On vous explique ce qui va changer en 2019... ou en 2020.

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Un prélèvement reporté à 2020

Alors que le prélèvement de l'impôt à la source va entrer en vigueur au 1er janvier 2019 pour tous les autres contribuables, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé qu'il serait décalé d'un an pour les salariés à domicile employés par des particuliers.

Le prélèvement à la source entrera en vigueur en janvier 2020 afin de laisser le temps à l'État de finaliser le système tout-en-un qui permettra aux particuliers employeurs de déclarer leurs salariés et de payer en même temps les cotisations sociales et l'impôt à la source.

Ça change quoi pour les employeurs ?

Pour l'instant, rien ne change pour les particuliers employeurs.

Les 2,2 millions de Français qui emploient des salariés à domicile pourront continuer de les déclarer et de les rémunérer de la même façon qu'actuellement.

Le report d'un an du prélèvement à la source est un soulagement pour ces particuliers, qui auraient normalement dû se charger de prélever l'impôt à la source de leurs employés dès janvier 2019...

Ça change quoi pour salariés ?

Sur un million de salariés employés par des particuliers en France, 250.000 sont redevables de l'impôt sur le revenu.

Ces salariés à domicile bénéficieront d'un report d'imposition en 2019.

Mais ils devront se préparer à payer deux ans d'impôts en 2020.

En pratique, en 2020 :
=> ils paieront leur impôt par prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2020
=> et, de septembre à novembre 2020, ils paieront aussi leur impôt sur les revenus de 2019

Et pour le crédit d'impôt ?

Les particuliers employeurs peuvent être rassurés : la mise en place du prélèvement à la source ne remet pas en question le crédit d'impôt auquel ils ont droit pour l'emploi d'un salarié à domicile.

Ils recevront dès le 15 janvier 2019 un acompte équivalent à 30% du crédit d'impôt dont ils ont bénéficié en 2018 (au titre des dépenses effectuées en 2017).

Ils devront ensuite attendre août 2019 pour toucher le reste du crédit, une fois qu'ils auront rempli leur déclaration de revenus et indiqué les dépenses engagées en 2018.

Ce dispositif se poursuivra les années suivantes. Si vous avez droit au crédit d'impôt "services à la personne" une année, vous recevrez un acompte de 30% l'année suivante.

A noter : pour rappel, ce crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses engagées dans l'année, dans la limite d'un plafond qui varie entre 12.000 et 20.000€ suivant la composition du foyer fiscal.

Il est accordé à tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités), y compris ceux qui sont peu ou non imposables.

Il permet aux personnes imposées de réduire leurs impôts. Mais, si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu la somme à laquelle vous avez droit vous est simplement remboursée.

De plus, ce crédit d'impôt s'applique que ces services (garde d'enfants, soutien scolaire, aide ménagère, aide à la personne, petits travaux de jardinage ou de bricolage) soient rendus dans la résidence principale ou secondaire.


Auteur :   |   Date de création : 06/07/2018   
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