Vous etes ici : > Articles > Fiscalité > Réduction d'impôt > Services à la personne : quels avantages fiscaux ?

ARTICLES

Services à la personne : quels avantages fiscaux ?

Le recours à des services à la personne comme la garde d’enfants, l’aide aux personnes âgées et le soutien scolaire à domicile permet de bénéficier de différents avantages fiscaux. Nous vous proposons de découvrir à quel avantage fiscal (crédit d'impôt ou réduction d'impôt) vous avez droit.

Cette page vous intéresse

Quels sont les avantages fiscaux ?

Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages fiscaux pour les dépenses liées à l'emploi d'un salarié à domicile.

Quand vous recourez à des services à la personne à domicile, selon votre situation, l'avantage fiscal prend la forme d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.
A noter : dans le cas d’un crédit d'impôt, l'excédent éventuel est remboursé aux contribuables faiblement ou non imposés ; en revanche, dans le cas d'une réduction d'impôt, le trop payé n'est pas remboursé.

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt :
• si vous exercez une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses
• si vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi durant 3 mois au moins au cours de cette même année.
Si vous êtes marié ou pacsé, chaque membre du couple doit remplir au moins l'une de ces conditions.

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt :
• si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus (par exemple : si vous êtes retraité)
• si vous supportez des dépenses pour services rendus au domicile d'un ascendant.

Quelles sont les dépenses concernées ?

Pour ouvrir droit à ces avantages fiscaux, l'emploi doit être exercé en France, soit dans votre résidence (principale ou secondaire), soit dans la résidence d'un ascendant s'il remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Les services à la personne doivent être rendus :
• soit par un salarié dont vous êtes l'employeur direct
• soit par une association, un organisme ou une entreprise agréée
• soit par un organisme à but non lucratif ayant pour objet l'aide à domicile et habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de sécurité sociale.

Sont exclus les services rendus par une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, un jeune étranger placé au pair ou un salarié appartenant au foyer fiscal du contribuable, un gardien ou du personnel d'immeuble collectif.

Les services ouvrant droit à un avantage fiscal sont notamment :
• garde d'enfants
• soutien scolaire
• assistance aux personnes âgées ou handicapées
• entretien de la maison et travaux ménagers
• petits travaux de jardinage
• prestations de petit bricolage
• prestations d'assistance informatique et Internet.

L'emploi peut être permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel.

Quel est le montant de l'avantage fiscal ?

Ces avantages fiscaux sont calculés sur les dépenses que vous supportez effectivement, après déduction des aides que vous recevez (APA, aides pour la garde des enfants ou aide accordée par votre employeur).

L’avantage fiscal correspond à 50% des dépenses supportées dans l'année, dans la limite de certains plafonds.

Le plafond annuel est de 12.000€, majoré de 1.500€ par enfant à charge et par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans, mais sans pouvoir dépasser 15.000€.
Ces plafonds de 12.000€ et 15.000€ sont portés respectivement à 15.000€ et 18.000€ pour la première année où vous employez directement un salarié à domicile.

Si l'un des membres de votre foyer, titulaire de la carte d'invalidité, perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, le plafond annuel est de 20.000€ sans aucune majoration possible.

Il y a par ailleurs des plafonds spécifiques fixés pour l’année pour certaines prestations :
• intervention de petit bricolage d'une durée maximale de 2 heures : 500€ par an et par foyer fiscal
• assistance informatique et Internet à domicile : 1000€ par an et par foyer fiscal
• petits travaux de jardinage : 3000€ par an et par foyer fiscal

Comment bénéficier de l'avantage fiscal ?

Sauf en cas de déclaration en ligne, vous devez joindre à votre déclaration de revenus :
• l'attestation annuelle établie par l'Urssaf si vous êtes employeur direct
• l'attestation annuelle établie par l'association, l'entreprise ou l'organisme prestataire dans les autres cas.

Dans tous les cas, vous devez conserver ces documents en cas de demande de l'administration fiscale.
Si vous êtes employeur direct, vous devez aussi conserver la lettre d'engagement, le contrat de travail ou les bulletins de salaire de vos employés.

A noter : si vous demandez à bénéficier de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile d'un ascendant titulaire de l'APA, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire pour ce même ascendant.


Auteur :   |   Date de création : 17/01/2008   |    Dernière mise à jour : 03/11/2011   
Tag : services à la personne, avantages fiscaux services à la personne, crédit d'impôt services à la personne, crédit d'impôt chèque emploi service, crédit d'impôt CESU, avantage fiscal services à la personne

 


Cotations des marchés par TradingView