Brevet

Dans un bilan comptable, les brevets font partie avec mes concessions, les marques et les licences du poste des immobilisations incorporelles. Ils ont été acquis ou créés afin d'assurer le monopole d'exploitation d'un produit en protégeant certaines inventions ou innovations. Ces produits protégés le sont dans un but d'application industrielles qui a terme seront vendues.