Réforme des retraites : à quoi faut-il s'attendre en 2019 ?

Une nouvelle réforme des retraites pourrait être votée dès 2019 et être mise en oeuvre à partir de 2015. Elle concrétiserait la promesse de campagne d'Emmanuel Macron : créer un système universel des retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé. Nous vous proposons de faire le point sur ce que l'on sait de cette future réforme.

Une volonté d'harmonisation

La réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron se fonde sur une volonté de simplification du dispositif actuel.

Selon l'exécutif, le système actuel est complexe, inégalitaire et freine les mobilités professionnelles.

L'objectif de la réforme est d'unifier les dispositifs existants et d'instaurer progressivement un système plus lisible et plus équitable où un euro cotisé donne à tous les travailleurs le droit au même niveau de pension de retraite.

Pour mettre en place ce "système de retraite universel", inspiré des pays scandinaves, Emmanuel Macron a nommé un haut-commissaire à la réforme des retraites : Jean-Paul Delevoye.

Celui-ci résume sa mission en quelques mots : "arriver à un schéma simple : qu'il s'agisse d'un fonctionnaire, d'un salarié ou d'un indépendant, s'ils gagnent la même somme d'argent pendant 40 ans, l'un et l'autre auront la même retraite. Le système par points s'appuiera uniquement sur la durée totale de carrière avec des règles identiques pour tous".

Avec cette réforme, le gouvernement ambitionne de gommer les principales injustices nées de la juxtaposition de 42 régimes de retraite différents.

Dans les faits, cette volonté d'harmonisation pourrait se traduire par la fin des régimes spéciaux (notamment ceux de la SNCF ou de la RATP), même si certains métiers comme les militaires pourraient continuer à bénéficier d'un statut sur mesure.

Plusieurs solutions envisagées

La solution défendue par Emmanuel Macron est celle de la retraite par points ou retraite à points, qui pourrait être généralisée en France en 2025.

Il convient toutefois de préciser ce que signifie cette expression.

Le système de retraite par points est déjà celui du régime général des salariés du privé français et des régimes AGIRC-ARRCO qui versent la part complémentaire.

Dans ce système, le cotisant accumule chaque année un certain nombre de points qui sont convertis en pension mensuelle à l'âge de la retraite.

Le montant de la pension dépend de la valeur du point à la date du départ en retraite : concrètement, la pension correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur du point en vigueur au moment du départ à la retraite.

La réforme des retraites 2019 pourrait plutôt retenir une autre forme de retraite à points appelée retraite en comptes notionnels.

Ce système est actuellement en vigueur en Suède, en Italie et en Allemagne.

Dans ce régime de retraite unique, chaque cotisant bénéficie d'un capital virtuel de points.

Mais, à la différence du système décrit ci-dessus, ce capital est converti en pension mensuelle selon un coefficient de conversion prenant en compte l'âge de départ en retraite du cotisant et l'espérance de vie de sa génération.

Dans le cadre de la réforme Macron, ce compte virtuel de points serait le même tout au long de la vie active, quel que soit le statut ou le secteur d'activité du salarié.

Pour l'instant, le gouvernement n'a pas encore dévoilé les éléments qui seront pris en compte pour établir le coefficient de conversion.

Ce qui ne devrait pas changer

Pendant la campagne présidentielle, le candidat Macron avait promis de ne pas toucher à l'âge de la retraite et au niveau des pensions.

Certains points ne devraient pas changer malgré la réforme des retraites 2019 :

=> l'âge légal de la retraite à 62 ans

=> la prise en compte des carrières longues permettant de prendre sa retraite avant l'âge légal

=> les avantages accordés en cas d'interruption du travail (maladie, chômage, maternité) et de pénibilité

=> le système actuel de répartition des retraites, où les cotisants financent les pensions des retraités.

Le calendrier de la réforme

Le 13 juin 2018, Emmanuel Macron a prononcé un discours à Montpellier dans le cadre du congrès de la Mutualité française. Le président de la République a alors annoncé "une loi pour le début 2019".

Le calendrier de cette réforme des retraites prévoit quatre grandes étapes :

=> De mai à décembre 2018 : concertation avec les partenaires sociaux sous l'égide du haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye et concertation citoyenne en ligne

=> Fin 2018 ou début 2019 : présentation officielle des grandes orientations de la réforme et début d'une deuxième session de négociation avec les partenaires sociaux.
Mise en place d'un simulateur qui permettra à tous les Français de comparer leurs droits à la retraite avant et après la réforme.

=> Eté 2019 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres et examen au Parlement.

=> 2025 : mise en place progressive de la réforme