Testament : démêlez le vrai du faux !
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Un testament est un document qui vous permet de préparer votre succession et d'organiser à l'avance le partage de vos biens. Mais, avant de le rédiger, êtes-vous sûr de bien connaître les caractéristiques de cet écrit ? Voici un petit guide pratique afin de démêler le vrai du faux.
Ce type de document est très ancien : VRAI
On estime que l'origine du testament remonte au VIIe siècle avant Jésus-Christ. Ce document aurait été inventé dès l'Antiquité par le juriste grec Solon.
Mais c'est au Moyen-Age que les testaments ont pris de l'importance.
Avec les départs en croisade (dont ils avaient de grands risques de ne pas revenir), les chevaliers ont pris l'habitude de coucher sur le papier leurs dernières volontés.
Il n'en n'existe qu'un seul type : FAUX
En réalité, il existe deux types de testaments : le testament olographe et le testament authentique.
Un testament olographe est rédigé par la personne seule, sans faire appel à un notaire.
Pour être valable, il doit obligatoirement :
=> être rédigé entièrement à la main
=> être daté précisément (avec l'indication du jour, du mois et de l'année)
=> être signé par son auteur.
Plus sûr, le testament authentique est rédigé en présence de notaires (soit deux notaires, soit un seul, en présence de deux témoins).
Il est ensuite remis au notaire qui en assure la conservation. Il se charge de le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV).
On peut léguer ses biens à qui l'on veut : FAUX
Le testament vous sert à désigner le ou les bénéficiaire(s) de vos biens après votre décès et leur répartition. Néanmoins, vous ne pouvez pas léguer votre argent à n'importe qui !
Dans le cadre d'une succession, il existe ce que l'on appelle une réserve obligatoire, c'est-à-dire une part minimale d'héritage que l'on doit laisser à ses enfants.
Cette réserve obligatoire varie selon le nombre d'enfants :
=> elle représente la moitié des biens si l'on a un seul enfant
=> elle représente deux tiers des biens si l'on a deux enfants
=> elle représente trois quarts des biens si l'on a trois enfants ou plus.
Seul le reste des biens, appelé quotité disponible, peut être légué par la personne comme elle l'entend.
Ce document est irrévocable : FAUX
En fait, un testament peut être révoqué à tout moment par son auteur.
Dans le cas d'un testament olographe, il suffit de détruire le document que l'on avait rédigé et d'en refaire un autre.
Dans le cas d'un testament authentique, cette démarche s'effectue en présence d'un notaire.
Selon l'ampleur des modifications que vous souhaitez apporter à ce document, vous pouvez :
=> soit faire un acte de déclaration de changement de volonté devant notaire
=> soit établir un nouveau testament qui révoque le précédent.
Il est possible de le contester : VRAI
Après votre décès, vos héritiers pourront demander en justice la révocation ou l'annulation de votre testament.
Il est en effet possible de contester ce document pour plusieurs motifs :
=> si le testament est olographe (rédigé à la main), on peut demander un test de graphologie
=> on peut aussi contester le partage des biens sur la base des exigences prévues par la loi
=> on peut enfin remettre en cause la capacité physique du testateur à l'époque de la rédaction du document.
On peut le rédiger à tout âge : FAUX
Contrairement à ce que l'on croit souvent, on ne peut pas faire son testament à n'importe quel âge.
Pour établir ce document, une personne doit être en capacité juridique.
Cela siginfie que le testateur :
=> doit être âgé de 16 ans minimum
=> ne doit pas être sous tutelle
=> doit avoir "une capacité de fait" au moment de la rédaction (cela signifie qu'il faut être sain d'esprit pour que le document soit considéré comme valide).
