La TVA : définition, taux et exonérations
Sommaire
La taxe sur la valeur ajoutée, plus connue sous le nom de TVA, est un impôt général sur la consommation. Cette taxe concerne en principe tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement, le taux et les exonérations de cette taxe.
Qu'est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt sur la consommation, directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France.
Son principe est simple : seul le consommateur final supporte la charge de cette taxe, et non les entreprises qui participent à la production du bien ou du service.
Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients la TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs du prix de revient (achats à leurs fournisseurs).
Quel est le taux de TVA ?
Le taux de cet impôt est fixé par l'Etat dans chacun des pays de l'Union européenne. Il existe ainsi différents taux de TVA selon les pays.
Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe du bien livré ou du service rendu.
En France métropolitaine, il existe trois taux applicables en fonction de l'opération réalisée :
• le taux normal de 19,6% concerne la majorité des biens et des services (par exemple l'habillement, le tabac, l'essence ou l'équipement électroménager)
• le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits d'alimentation, aux restaurants, bars et cafés, à certains produits agricoles, aux transports de voyageurs, à la majorité des spectacles, à l’édition et à certains travaux réalisés dans l'habitation principale
• le taux particulier de 2,1% concerne les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, la redevance de télévision ainsi que certains spectacles et publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
En Corse, les taux de la TVA sont généralement les mêmes qu'en France continentale. Cependant, l'essence et les produits pétroliers ont un taux de TVA particulier de 13%
Les travaux immobiliers, matériels agricoles, et l'électricité basse tension bénéficient d'un taux de TVA réduite à 8%. Les biens bénéficiant de la TVA à 5,5% en France métropolitaine bénéficient du taux particulier à 2,1%
D'autres taux réduits existent aussi pour les DOM :
En Guadeloupe, à la Réunion et en Martinique, les opérations normalement taxées à 19,6% bénéficient d'un taux réduit à 8,5%. Comme en Corse, les opérations taxées normalement à 5,5% le sont à 2,1 %. En Guyane, aucune TVA ne s'applique.
Quelles sont les opérations exonérées de TVA ?
Certaines opérations échappent à la TVA.
Les exonérations concernent :
• les activités de la Pêche maritime
• les activités du commerce extérieur : exportations et livraisons intracommunautaires
• les transports internationaux
• les œuvres sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
• les activités médicales et paramédicales
• les activités d’enseignement scolaire et universitaire
• les locations d’immeubles nus
• les locations de logements meublés
• les livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération.
Comment fonctionne la TVA ?
La TVA collectée sur les ventes est due dès la réalisation de l'opération lorsqu'il s'agit de produits ou lors de l'encaissement du prix lorsqu'il s'agit d'une prestation de service.
A chaque fois qu’une entreprise facture une vente de biens ou de services, elle doit mentionner un montant HT auquel elle ajoute la TVA.
L'entreprise paye ses fournisseurs TTC et la TVA incluse dans ses paiements est déductible de la TVA collectée sur ses ventes. On parle de "TVA récupérable"
TVA à payer = TVA collectée - TVA récupérable.
Les contribuables soumis au régime du réel normal déposent mensuellement leur déclaration (formulaire CA3) et acquittent en même temps la taxe exigible. Si celle-ci est inférieure à 4000 euros par an, ils peuvent opter pour des déclarations trimestrielles.
A noter : depuis le 1er octobre 2011, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 230.000 euros sont tenues d'effectuer leur déclaration ainsi que le paiement de la TVA due par voie électronique.
Les entreprises soumises au régime du réel simplifié versent des acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre. Ces acomptes sont calculés par référence à la taxe due au titre de l'année précédente ou de l'exercice précédent.
