La TEOM, taxe d'enlèvement des ordures ménagères : comment ça marche ?
Sommaire
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), perçue par les communes ou les groupements de communes, est recouvrée en même temps que la taxe foncière. Elle sert à financer la collecte, le tri et le traitement des déchets. Explications.
Qu'est-ce que la TEOM ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM fait partie des impôts locaux. Tous les propriétaires sont en principe redevables de cette taxe qui sert à financer le ramassage et l'élimination des déchets ménagers.
Cette taxe est perçue pour le compte des collectivités locales et recouvrée en même temps que la taxe foncière. Le montant à payer figure sur votre avis d'imposition de la taxe foncière.
Qui est concerné ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères concerne les propriétaires et usufruitiers des propriétés imposables. La taxe est due même si le service d'enlèvement des ordures n'est pas utilisé (par exemple si vous occupez votre résidence secondaire en dehors des jours de passage des bennes).
A noter : quand le bien imposé est loué, le propriétaire peut récupérer le montant de la TEOM dans les charges locatives. Selon le décret du 26 août 1987, il peut exiger que son locataire lui rembourse le montant de la taxe proprement dite. En revanche, les frais de gestion liés à son recouvrement ne peuvent pas être remboursés.
Si votre commune a institué cette taxe, elle s’applique à toutes les propriétés soumises au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Même les logements pour lesquels le propriétaire bénéfice d'une exonération de taxe foncière (en raison de ses revenus ou de son âge) sont assujettis à la taxe.
Seuls les bâtiments ruraux en sont exonérés. Les habitations situées "hors périmètre", c’est-à-dire dans une zone non desservie par le service d’enlèvement des ordures, peuvent être exonérées de la TEOM sur décision du conseil municipal (mais ce n’est pas systématique).
Comment est-elle calculée ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est calculée sur la même base que la taxe foncière, c’est-à-dire sur la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
Cette valeur est ensuite multipliée par un taux librement fixé par chaque commune. Des frais de gestion de la fiscalité locale s'ajoutent au montant de la taxe.
A noter : au sein d'une même commune ou d’un groupement de communes, le conseil municipal peut distinguer plusieurs zones de ramassage et leur appliquer des taux différents pour tenir compte de la fréquence et des modalités du ramassage.
De plus, depuis 2011, les communes ou leurs groupements peuvent instaurer une part variable (ou "part incitative") dans le montant de la TEOM.
Cette part s'ajoutant à la part fixe peut être calculée :
• en fonction du poids ou du volume des déchets
• en fonction du nombre de personnes composant le foyer.
A noter : les communes peuvent instituer, à la place de la TEOM, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). Cette solution est généralement choisie par les communes de moins de 2000 habitants car elle apparaît plus juste.
Contrairement à la taxe, la redevance ne tient pas compte de la valeur du logement. Elle est uniquement calculée en fonction du service rendu, c'est-à-dire du volume des ordures enlevées.
La tarification peut :
• combiner une part fixe et une part proportionnelle
• fixer un forfait par foyer ou un montant par personne (multiplié par le nombre de personnes composant le foyer).
