La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants : guide pratique
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Les propriétaires de véhicules fortement polluants doivent s'acquitter d'un "malus écologique" non seulement lors de l'achat du véhicule, mais aussi chaque année. Nous vous proposons de faire le point sur cette taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants.
De quoi s'agit-il ?
Pour inciter les Français à acheter des véhicules propres, le gouvernement a mis en place un système de bonus-malus écologique. Le malus appliqué aux voitures les plus polluantes doit être payé à l'achat du véhicule, mais aussi tous les ans.
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants est une somme forfaitaire dont le montant est actuellement de 160€ par véhicule, quelle que soit sa catégorie d'émission de CO2.
Cette taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Elle est recouvrée chaque année par la Direction générale des finances publiques.
Désormais, le titre de perception de la taxe est émis par le Préfet du département du domicile du redevable avant le 31 octobre de la même année. La somme doit être payée dans les semaines suivant l'émission, au plus tard à la date indiquée sur l'avis.
Qui est concerné ?
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants vous concerne si :
- vous êtes propriétaire d’un véhicule fortement émetteur de dioxyde de carbone
- vous avez signé un contrat de location pour une durée de 2 ans ou un contrat avec option d'achat pour ce type de véhicule.
A noter : les personnes handicapées sont exonérées du paiement de cette taxe annuelle.
Pour quels véhicules ?
La taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'applique à votre véhicule si son taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) dépasse les limites fixées par la loi.
Tout dépend de l'année de la première immatriculation de votre véhicule :
2009 : 250 g/km
2010 : 245 g/km
2011 : 245 g/km
2012 ou après : 190 g/km
Bon à savoir
Cette taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants s'ajoute à deux taxes acquittées au moment de l'achat du véhicule : le malus écologique et la taxe CO₂.
Pour en savoir plus sur ces différentes taxes, vous pouvez consulter le site Service-public.fr (lien ci-dessous).
Plus d'informations : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N103DB
