La déclaration de revenus préremplie : guide pratique
Sommaire
Depuis 2006, chaque contribuable reçoit une déclaration de revenus préremplie afin de simplifier cette démarche et d’éviter certaines erreurs courantes. Ce document comporte déjà l’état civil et l’adresse du contribuable, ainsi que ses principaux revenus à déclarer. Mais attention : la déclaration préremplie ne dispense pas le contribuable de vérifier et de compléter ces informations.
Les contribuables concernés
Tous les contribuables qui ont déjà déclaré leurs revenus l'année précédente reçoivent directement par courrier une déclaration de revenus préremplie.
En revanche, ce formulaire pré-rempli n’est pas adressé :
• aux personnes qui déclarent leurs revenus pour la première fois
• aux personnes dont la situation ne permet pas à l’administration fiscale de recueillir les informations nécessaires (par exemple les personnes percevant des loyers, des bénéfices agricoles ou des bénéfices industriels et commerciaux : agriculteurs, chefs d'entreprise, commerçants et artisans).
Ces contribuables doivent donc impérativement faire une déclaration sur formulaire papier ou sur Internet en remplissant eux-mêmes les revenus à déclarer. Il suffit de se rendre dans le centre des impôts dont on dépend pour retirer un formulaire vierge.
A noter : vous devez remplir votre première déclaration de revenus si :
• vous êtes âgé de plus de 18 ans
• vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents
• vous avez travaillé l’année précédente
Vous devez effectuer une déclaration même si vous n'êtes pas imposable.
Les revenus indiqués
Lorsque vous déclarez vos revenus, vous devez mentionner tous les revenus perçus par les membres de votre foyer fiscal.
La déclaration de revenus préremplie comporte déjà les principaux revenus des contribuables :
• salaires
• pensions de retraite et allocations de préretraite
• indemnités journalières de maladie
• allocations de chômage
• rémunérations payées au moyen du chèque emploi service universel (CESU) ou financées par la prestation d'accueil au jeune enfant (PAJE).
Depuis 2009, l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers (revenus tirés des actions, obligations, Sicav, FCP, portefeuille-titres, PEA et autres placements financiers) figurent sur ce document prérempli, sauf exceptions particulières.
Ces données sont transmises chaque année à l'administration fiscale par les employeurs, les organismes sociaux, les caisses de retraite et les établissements financiers.
A noter : vous devrez porter vous-même vos revenus de capitaux mobiliers sur votre déclaration si vous êtes rattaché au foyer fiscal, si vous êtes mineur ou si vous déclarez vos revenus pour la première fois.
Les démarches à accomplir
La déclaration de revenus préremplie que vous recevez début mai a pour but de simplifier votre déclaration. Le plus souvent, vous n'avez qu'à valider ce document.
Mais attention : en signant votre déclaration ou en télédéclarant, vous restez responsable des éléments déclarés.
C’est à vous de vérifier et de rectifier au besoin toutes les informations mentionnées (votre adresse, votre situation de famille et les montants inscrits) avant de renvoyer votre déclaration datée et signée ou de faire une télédéclaration.
Si vous constatez des erreurs dans les montants pré-imprimés, corrigez les chiffres dans les cases prévues à cet effet sur votre déclaration papier ou à l'écran. Quand vous corrigez un chiffre, il n'est pas nécessaire de fournir des justificatifs.
Le cas échéant, complétez la déclaration en inscrivant les autres revenus perçus, les charges déductibles ou celles qui ouvrent droit à une réduction ou un crédit d'impôt (dons aux associations, emploi d'un salarié à domicile, pensions alimentaires...).
A noter : outre la déclaration préremplie, il faut parfois utiliser un formulaire complémentaire et des déclarations annexes pour déclarer d'autres revenus ou charges ne figurant pas sur l'imprimé prérempli.
