Job d'été, stage ou bourse : comment déclarer les revenus des étudiants ?
© Pxfuel
Sommaire
Si votre enfant travaille parallèlement à ses études ou perçoit un salaire d’apprenti, vous vous demandez peut-être comment déclarer les revenus issus de son travail, d'un job d'été, d'un stage ou d'une bourse. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet en 6 questions.
1- Qui doit déclarer ces revenus ?
Si votre enfant est majeur et travaille parallèlement à ses études, il peut choisir de déclarer lui-même ses revenus ou de rester rattaché à votre foyer fiscal.
En revanche, les étudiants âgés de plus de 25 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ne peuvent plus être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Ils ont l'obligation de faire une déclaration de revenus personnelle.
2- Faut-il déclarer les revenus issus d'un job d'été ?
L'administration fiscale considère un job d'été exactement de la même manière qu'un job étudiant. Elle définit ces deux types d'emploi comme une activité salariée exercée en parallèle des études ou durant les congés scolaires.
Les revenus perçus dans ces deux cas sont exonérés d'impôt sur le revenu si les conditions suivantes sont remplies :
• l'étudiant a 25 ans ou moins au 1er janvier de l'année d'imposition et poursuit des études
• le total de ses revenus ne dépasse pas la limite annuelle de 3 fois le montant mensuel du SMIC.
Lorsque les revenus d'un jeune dépassent cette limite, la fraction des revenus excédant ce seuil est imposable et doit donc être déclarée.
3- Faut-il déclarer les revenus issus d'un contrat d'apprentissage ?
Si votre enfant a signé un contrat d'apprentissage, les revenus qu'il perçoit en tant qu'apprenti sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 19744 € pour 2022.
Vous devez déclarer uniquement la partie de son salaire net imposable qui dépasse cette somme.
Cette règle s'applique aussi bien aux apprentis qui déclarent eux-mêmes leurs revenus qu’à ceux qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents, selon l'article 81 bis du code général des impôts.
4- Faut-il déclarer les revenus issus d'un stage ?
Les étudiants qui effectuent des stages en entreprise doivent normalement déclarer au fisc les revenus perçus dans le cadre de ces stages.
Néanmoins, le code général des impôts prévoit que les gratifications perçues pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles ne dépassent pas le montant annuel du SMIC.
Au-delà de cette limite, les revenus tirés d'un stage sont imposables et doivent être déclarés.
5- Faut-il déclarer une bourse d'étude ?
Les bourses accordées par l'État et les collectivités locales sur critères sociaux sont exonérées d'impôt sur le revenu. Vous n'avez pas à les déclarer.
En revanche, certaines bourses et allocations sont imposables, lorsque l'étudiant est assimilé à un salarié ou à un statut d'agent public.
C'est notamment le cas :
• des allocations doctorales allouées à l’étudiant pour des travaux et des recherches
• des allocations d'année préparatoire et des sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative
• de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
6- Faut-il déclarer les revenus non salariaux d'un étudiant ?
Dans le cas d'un étudiant entrepreneur ou micro-entrepreneur, les revenus perçus sont considérés par l'administration fiscale comme des "revenus non salariaux", obtenus hors du cadre d'un contrat de travail.
Ces revenus sont imposables et doivent être déclarés selon le régime fiscal de leur catégorie, c'est-à-dire :
• soit dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
• soit dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
