ISF vert : de quoi s'agit-il exactement ?

Dans un rapport parlementaire présenté le 26 septembre 2023, les députés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu proposent la création d'un ISF vert au niveau européen. Nous vous proposons de découvrir en quoi consisterait ce nouvel impôt qui revient régulièrement dans le débat.

1- C'est quoi, un ISF vert ?

L'ISF vert, aussi appelé ISF climatique, désigne un impôt sur la fortune destiné à financer la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette proposition, qui figure dans le rapport Mattei-Sansu présenté le 26 septembre 2023, repose sur l'idée qu'il faut taxer le patrimoine des contribuables les plus aisés pour financer la transition écologique au niveau national et même international.

Il faut d'ailleurs souligner que cette idée n'est pas nouvelle puisque la création d'un "ISF vert" avait déjà été recommandée par le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz remis en mai 2023.

Ces deux spécialistes avaient été missionnés par le gouvernement en 2022 pour chiffrer le coût de la transition énergétique et climatique en France. Dans leur rapport parlementaire, ils avaient déjà évoqué la mise en place d'un impôt exceptionnel et temporaire sur le patrimoine financier des Français les plus aisés.

2- Qui serait concerné par ce nouvel impôt ?

Comme l’impôt sur la fortune d’autrefois, ce nouvel ISF vert concernerait les contribuables les plus riches.

Les députés Jean-Paul Mattei (Modem) et Nicolas Sansu (PCF) qui défendent cette idée ont calculé qu'un prélèvement de 5 % étalé sur 30 ans et assis sur l'actif financier net des 10 % les mieux dotés rapporterait 150 milliards d'euros en tout, soit 5 points de PIB !

Les auteurs du rapport Mattei-Sansu soulignent également que ce nouvel impôt ne serait que temporaire et qu’il devrait s'appliquer au niveau européen afin de ne pas créer de décalage entre la France et les autres pays membres de l'UE.

3- L'ISF vert pourrait-il entrer bientôt en vigueur ?

Le nouvel ISF vert ou ISF climatique ne devrait pas voir le jour dans un avenir proche.

Non seulement le gouvernement actuel en France semble résolu à tenir sa promesse de ne pas augmenter les impôts, mais la mise en place d’une telle taxation à l'échelle européenne risque de prendre du temps.

La dimension européenne voire internationale qu'il faudrait donner à cet impôt éloigne toute perspective d'un amendement au budget 2024.

Le gouvernement français a déclaré être ouvert à une initiative internationale pour une imposition minimale des plus riches, à l'instar de ce qui a été fait pour les entreprises. Mais ce projet reste encore incertain et ne pourra se concrétiser que sur le long terme.

4- À quoi servirait cet ISF vert ?

La création d'un ISF vert permettrait de mettre à contribution les plus riches pour financer les mesures de planification écologique annoncées par le président Emmanuel Macron.

Le président de la République a promis de mobiliser 33 milliards d'euros en 2023 et 40 milliards d'euros en 2024 pour accompagner la transition écologique de l’Hexagone.

Ces sommes colossales doivent notamment permettre à la France de sortir du charbon, de déployer des pompes à chaleur partout dans le pays, de faciliter l'accès d'une majorité de Français à la mobilité électrique ou encore de créer des RER métropolitains dans les grandes villes…

5- Comment fonctionnerait cet ISF climatique ?

Dans leur rapport parlementaire, les députés Jean-Paul Mattei et Nicolas Sansu proposent de créer un ISF vert à l'échelle européenne pour une durée de 30 ans.

Cet impôt sur le patrimoine des plus riches concernerait les 10 % de contribuables les plus fortunés dans l'Union européenne.

Cet ISF climatique taxerait les plus riches au taux de 5 % pour financer la transition écologique et suffirait à rapporter 5 milliards d'euros par an.

Pour l'instant, cette idée a été écartée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et par Emmanuel Macron, à qui l'on doit la suppression de l'ISF en 2017.