Les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas exonérés de taxe d'habitation. Au contraire, ils doivent payer cet impôt local pour chacune de leurs résidences, principale et secondaire(s). Si la règle veut qu'à chaque logement s'applique une taxe d'habitation, la taxation des résidences secondaires présente toutefois des spécificités à connaître. Explications.
Ce n'est pas le cas pour toutes les résidences secondaires, mais il arrive que les avis d'imposition soient envoyés plus tardivement pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Dans ce cas, le paiement doit être effectué avant le 15 décembre 2015 (ou le 20 décembre pour un paiement en ligne sur impots.gouv.fr).
En cas de doute, reportez-vous à la date limite de paiement inscrite sur votre avis d'imposition.
Si vous êtes propriétaire d'une ou plusieurs résidence(s) secondaire(s), vous devez donc payer une taxe d'habitation pour chaque logement possédé.
En revanche, il n'en va pas de même pour la contribution à l'audiovisuel public ou "redevance télé".
Vous n'avez pas de redevance télé supplémentaire à payer pour votre résidence secondaire. Bonne nouvelle : vous économiserez ainsi 136€ en 2015.
En règle générale, la taxe d'habitation pour une résidence secondaire est plus élevée que pour la résidence principale.
Cela s'explique par plusieurs raisons :
- les valeurs locatives des deux logements sont différentes
- les taux appliqués par les collectivités locales (communes, intercommunalités) varient d'une commune à une autre
- les règles de calcul de l'impôt ne sont pas les mêmes pour les résidences secondaires.
Un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% s'applique aux "locaux meublés non affectés à l'habitation principale".
De plus, l'abattement pour charges de famille (représentant 10% voire 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée) n'est pas pris en compte pour le calcul de l'impôt sur une résidence secondaire.
Vous n'échapperez pas à la taxe d'habitation sur votre résidence secondaire même si vous la louez quelques semaines par an.
La location meublée saisonnière ne permet pas d'exonération, sauf cas particuliers. Selon la loi : "Le propriétaire d'un local meublé est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1er janvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année".
Fin 2014, le Parlement a voté la création d'une surtaxe d'habitation, égale à 20% du montant de l'impôt sur les résidences secondaires dans les communes situées en zones tendues. L'objectif est double : libérer des logements et créer des ressources pour les collectivités locales.
Près de 1200 communes en France remplissent les critères, mais seules 98 communes, dont Paris, ont décidé d'appliquer cette augmentation en 2015.
En voici la liste par région :
En Provence-Alpes-Côte d'Azur : Antibes, Auribeau-sur-Siagne, Le Bar-sur-Loup, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Cabris, Le Cannet, Châteauneuf-Grasse, Eze, Falicon, Mougins, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Sainte-Agnès, Saint-Paul-de- Vence, Théoule-sur-Mer, Le Tignet, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet, Bandol, le Beausset, la Cadière-d'Azur, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Saint-Raphaël, La Seyne-sur-Mer, six-Fours-les-Plages, Saint-mandrier, Meyreuil
En Rhône-Alpes : Annecy, Annecy-le-Vieux, Archamps, Doussard, Duingt, Etrembières, Excenevex, Gaillard, Machilly, Monnetier-Mornex, Poisy, Reigner-Esery, Saint-Julien-en-Genevois, Sevrier, Seynod, Vetraz-Monthoux, Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Villeurbanne, Ferney-Voltaire, Sergy
En Ile-de-France : Paris, Fontenay-sous-Bois, Champigny-sur-Marne, Vincennes, Montreuil, Pantin, l'Ile-Saint-Denis, Nanterre, Rueil-Malmaison, Sèvres, Sceaux, Bourg-la-Reine, Bezons, Linas
Dans les Pyrénées-Atlantiques : Biarritz, Hendaye, Bayonne, Boucau, Lahonce, Anglet, Guéthary, Urrugne, Biriatou, Ascain, Ustaritz, Ahetze, Arbonne
En Pays de la Loire : Nantes, La Montagne, Orvault, Rezé, Saint-André-des-Eaux, Saint-Nazaire
Dans le Langedoc-Roussillon : Montpellier, Frontignan, Clapiers, Prades-le-Lez, Villeneuve-lès-Maguelone
En Midi-Pyrénées : Toulouse, Muret
En Aquitaine : Saint-Martin-de-Seignanx
En Poitou-Charentes : Châtelaillon-Plage
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