La diminution de la taxe d'habitation pour les foyers les plus aisés est la principale mesure fiscale pour l'année qui s'ouvre. Les ménages pourront également bénéficier de plusieurs incitations fiscales. Nous vous proposons de faire le point sur 5 nouveautés fiscales en 2021.
1- La diminution de la taxe d'habitation des foyers les plus aisés
En 2021, le gouvernement poursuit la réforme de la taxe d'habitation et confirme la suppression progressive de cette taxe en France.
80% des ménages français ont déjà bénéficié de sa suppression sur leur résidence principale en 2020.
En 2021, les 20% des ménages qui restent redevables de la taxe d'habitation vont bénéficier d'une baisse progressive de leur taxe sur leur résidence principale, en attendant sa suppression définitive en 2023.
Concrètement, les 20% des ménages les plus aisés obtiendront un dégrèvement de 30% sur la taxe d'habitation. Les particuliers mensualisés peuvent bénéficier de la mesure dès janvier 2021, à condition d'avoir fait la démarche en ligne avant le 15 décembre 2020.
En 2022, un nouveau dégrèvement de 65% sera appliqué, avant la suppression totale de la taxe en 2023.
Au total, la disparition de cette taxe, qui représentait en moyenne 600 euros par foyer, constituera un manque à gagner de 17,4 milliards d'euros pour les finances publiques.
En revanche, il faut savoir que la redevance télé a été maintenue, malgré les nombreux appels à réformer aussi ce prélèvement.
2- La prolongation du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel devait prendre fin en 2021. Il a finalement été prolongé.
Pour rappel, il s’agit d’une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement résidentiel locatif.
Ce dispositif, qui coûte près d’un milliard d’euros à l'État, devrait ensuite baisser progressivement en 2023 et 2024.
Le gouvernement se laisse ainsi le temps d'organiser la "transition vers un dispositif plus efficient".
Il s'est en effet engagé à remettre au Parlement, avant le 30 mars 2021, un rapport présentant des "dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics, impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels".
Il est d'ores et déjà acté que ce dispositif est maintenu inchangé jusqu'en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires.
3- La prolongation du dispositif Madelin
Parmi les autres mesures fiscales concernant les ménages, notez que l'incitation à investir dans les PME est maintenue à un taux bonifié.
Cette mesure, appelée dispositif Madelin est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021.
Ainsi, les contribuables qui souscrivent au capital d'une PME continueront de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu représentant 25% de leur investissement, contre 18% auparavant.
Le gouvernement espère ainsi encourager les levées de fonds des PME, qui ont fortement chuté ces dernières années.
Dans le même ordre d’idées, l’État fait aussi un geste fiscal pour soutenir le secteur culturel.
La réduction d'impôt au titre de l'investissement dans une Sofica (sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) a été prolongée jusqu'en 2023 et son périmètre géographique a été élargi.
4- Le durcissement du malus auto
Comme prévu, le barème du bonus-malus automobile sur les émissions de CO2 se durcit en 2021.
Cependant, ce durcissement sera moins sévère qu'initialement prévu. Le gouvernement a en effet décidé d'étaler ce tour de vis sur trois ans au lieu de deux.
Depuis le 1er janvier 2021, le malus s'applique aux véhicules émettant plus de 133 grammes de CO2 au kilimoètre.
De plus, la somme maximale payée par les voitures les plus polluantes a été revue à la hausse et passe de 20.000 euros en 2020 à 30.000 euros en 2021.
Mesure polémique finalement validée par le Conseil constitutionnel, l'instauration d'un malus automobile lié au poids du véhicule (au-delà de 1.800 kilos) attendra 2022.
Parallèlement, pour encourager les automobilistes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a augmenté en 2020 les aides offertes aux ménages lors de l’achat d’un véhicule électrique. Ce bonus, pouvant aller jusqu’à 7000€, est maintenu en 2021.
5- Le crédit d'impôt pour l'installation de bornes électriques
Autre coup de pouce aux véhicules électriques, un crédit d'impôt est créé en 2021 pour l'installation de bornes de recharge d'un véhicule électrique dans sa résidence.
Cette mesure fiscale s'applique aux dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2021. Elle est plafonnée à 300 euros pour tous les ménages.
En pratique, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale, vous pouvez désormais bénéficier d'un crédit d'impôt de 75% du montant des dépenses consacrées à l’installation d'une borne de recharge de véhicule électrique, dans la limite de 300€.