Doit-on déclarer sa piscine au fisc ?

Les piscines doivent depuis longtemps faire l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale et sont une source de recette non négligeable pour les collectivités locales. Après s’être doté d’une redoutable arme technologique, l’Etat part aujourd’hui à la chasse aux contrevenants.

Les piscines taxées à la construction… puis chaque année

Une piscine privée non démontable est taxable à double titre : celui de l’aménagement (taxe applicable à l’achèvement de la construction), et au titre des impôts locaux (taxe perçue annuellement).

La taxe d’aménagement concerne les piscines supérieures à 10 m². Perçue lors de la déclaration d’achèvement des travaux de construction, elle est le produit d’une valeur forfaitaire et de la somme des taxes locales. En clair, la valeur d’une piscine est calculée en multipliant sa surface par la valeur forfaitaire du m² de piscine (valeur établie par le gouvernement, soit 200 € en 2022 ; source : service-public.fr), ce qui fournit la base sur laquelle les taxes locales sont ensuite appliquées. Ainsi, pour une piscine de 100 m², le calcul est le suivant : 200 € x 100 m² x 5,50 % = 1.100 € de taxe d’aménagement (le taux de 5,50% correspond à la somme des taxes départementale et communale moyennes).

Si la taxe d'habitation a bel et bien été supprimée pour les résidences principales à partir de 2023, elle continuera toutefois de s’appliquer pour les résidences secondaires. En conséquence, si une piscine est construite sur le même terrain que votre pavillon secondaire, elle entrera dans le calcul de la taxe d’habitation en tant que bâtiment rattaché à la construction principale.

Il en va de même pour la taxe foncière : une piscine vient augmenter la valeur locative d’une habitation (valeur sur laquelle se base le calcul de la taxe foncière). Notons toutefois que votre piscine peut être retirée du calcul de la valeur locative de votre bien immobilier si vous la déclarez au fisc dans un délai maximum de 3 mois suivant son achèvement. Vous bénéficierez ainsi de l'exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles… mais durant seulement 2 ans.

Déclarations de piscine oubliées traquée par le fisc

Pour tenter de limiter radicalement le manque à gagner fiscal entraîné par la fraude, l’administration a expérimenté en 2021 un outil commandé au cabinet de conseil français Capgemini, pour l’occasion associé à Google, visant à repérer les piscines non-déclarées, et ce grâce à l’intelligence artificielle.

Après une phase de test de quelques mois qui a permis de recouvrer 10 millions d’Euros de contributions sur une dizaine de départements, la solution est à présent opérationnelle et sa généralisation à tout le territoire permettra de rentabiliser rapidement l’investissement.

« Foncier innovant » (le nom du dispositif) débusque ainsi les aménagements de piscine et contrôle la réalité de leur déclaration pour les imposer en cas de fraude avérée. Sont donc concernées les taxes d’aménagement et la taxe foncière, soit un « revenu » fiscal supplémentaire récurrent d’un peu plus de 40 millions d’Euros, dès 2023.

L’histoire ne dit pas si une déclaration spontanée permet d’éviter la sanction prévue par la loi : entre 1.200 et 6.000 € d’amende au m² de surface de plancher construit sans autorisation (article L480-4 du Code de l’urbanisme).