Découverte d'un trésor : que dit la loi ?

Peut-être avez-vous déjà rêvé de découvrir un trésor... Mais si cela arrivait, connaissez-vous la législation dans ce domaine ? Nous vous proposons de découvrir quelle est la fiscalité et la législation concernant notamment le partage du butin.

Dans quel cas parle-t-on d'un trésor ?

Selon l'article 716 du Code civil, un trésor est défini comme "toute chose cachée sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard."

Selon la loi française, un trésor est donc toujours une découverte fortuite.

Cela implique que les objets découverts à l'aide d'un détecteur de métaux ne peuvent pas être considérés comme des trésors.

Si vous faites une découverte avec un détecteur de métaux sur un terrain privé, votre trouvaille appartient en totalité au propriétaire du lieu.

Peut-on garder un trésor pour soi ?

Le droit de conserver ou non un trésor dépend du lieu de la découverte.

La loi française prévoit en effet que le trésor appartient à celui qui le trouve sur sa propriété, à moins qu'une autre personne ne parvienne à prouver qu'il en est le propriétaire légitime.

En revanche, si vous découvrez un trésor sur une propriété qui ne vous appartient pas, le butin ne vous reviendra pas en intégralité.

En effet, la loi stipule que, dans ce cas, le trésor appartient pour moitié au propriétaire du lieu et pour moitié à l'inventeur, c'est-à-dire à la personne qui l'a découvert.

La règle du 50-50 s'applique également quand un trésor est découvert dans un lieu public. Dans ce cas, la moitié du trésor revient à l'État ou à la municipalité concernée et l'autre moitié à l'inventeur.

Quelles sont les formalités à accomplir ?

La découverte d'un trésor doit être signalée à travers une déclaration de découverte adressée au maire, avec copie au préfet.

La déclaration de découverte doit être datée et signée par les différentes parties, c'est-à-dire l'informateur, le propriétaire du terrain et l'inventeur.

Comment s'effectue la répartition du butin ?

La législation française attribue de plein droit la moitié de la valeur d'un trésor à celui ou ceux qui le trouve(nt).

Si plusieurs personnes découvrent simultanément des objets précieux, chacune d'elles est reconnue comme inventeur, c'est-à-dire auteur de cette découverte.

La moitié de la valeur du trésor découvert doit alors être partagée entre ces différentes personnes.

Peut-on répartir différemment le butin ?

Si vous découvrez un trésor, la loi française vous attribue par défaut la moitié de sa valeur.

Mais vous pouvez renoncer à ce que la loi vous réserve, en signant un accord indiquant une autre répartition que celle prévue par le Code civil.

Cet accord n'est valable aux yeux de la loi que si chaque partie y a clairement consenti.

Ainsi, la répartition d'un trésor peut être différente de celle prévue par la loi, à la seule condition que les découvreurs du trésor consentent à renoncer à la quantité légale qui leur revient de manière suffisamment éclairée.

Cela signifie que les découvreurs doivent avoir été informés au préalable de ce que prévoit la loi.

Quelle est la fiscalité dans ce domaine ?

La découverte d'un trésor n'est pas assimilée à un revenu imposable.

Cependant, si ce trésor contient des pièces que le découvreur désire vendre, il doit s'acquitter d'une taxe équivalente à 11,5% du montant de la vente et payer la commission de l'intermédiaire. Il n'a pas de justificatifs à fournir.

Si le découvreur souhaite faire une donation, la fiscalité qui s'applique est la même que pour une donation classique, avec des abattements modulables selon le lien de parenté entre le découvreur et le bénéficiaire de la donation.

Que se passe-t-il si l'objet a un intérêt historique ?

Les règles sont différentes si le trésor découvert présente un intérêt archéologique ou historique.

Dans ce cas, le découvreur doit adresser une déclaration de découverte à la mairie et au préfet en y joignant des photos.

En effet, toute découverte qui revêt un intérêt scientifique reconnu appartient à l'État.