Épargne : le label Relance pour soutenir les entreprises françaises

Si vous souhaitez soutenir les entreprises françaises durement impactées par la crise sanitaire, fiez-vous au nouveau label "Relance" lancé le 19 octobre 2020 par le gouvernement pour orienter votre épargne vers les PME et les ETI. Explications.

Un tout nouveau label

Le 19 octobre 2020, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a présidé à Bercy une réunion réunissant des associations et fédérations du secteur financier, des entreprises et des épargnants.

L’ensemble des participants, dont la Fédération bancaire française, la Fédération française de l’assurance, l’Association française de la gestion et la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, ont signé un accord et acté le lancement du label Relance

Ce tout nouveau label doit permettre à tout un chacun de participer à la relance économique de la France en orientant son épargne vers les PME et les ETI.

Les fonds labellisés "Relance" seront des fonds d’investissement (c’est-à-dire des placements collectifs ou OPC) investissant dans les fonds propres d’entreprises françaises.

Ces fonds proposeront aux épargnants des profils variés de risque afin d’éviter que seule une clientèle d’investisseurs avisés ne souscrive à ces fonds.

Des placements en faveur des entreprises

Avec le label "Relance", le gouvernement souhaite mobiliser les investisseurs et les épargnants français en faveur des entreprises et faciliter la relance de l’économie française.

Lancé le 19 octobre 2020, ce label relance identifie des fonds d’investissement qui s’engagent à soutenir les fonds propres des entreprises françaises, notamment des PME et des ETI.

Il doit ainsi aider les épargnants à identifier rapidement les placements répondant aux besoins des entreprises et leur permettant de mobiliser leur épargne pour la relance.

A noter : la crise sanitaire a dégradé la situation financière des entreprises françaises. Leur endettement brut s’est accru de 152 milliards d’euros entre mars et juin, selon les données de la Banque de France.

Parallèlement, depuis le début du confinement à la mi-mars, les ménages ont épargné un montant record de 87 milliards d’euros, d’où l’intérêt de réorienter l’épargne des Français vers les entreprises.

Une épargne utile et vertueuse

La plupart des fonds portant le nouveau label Relance pourront être souscrits via des supports d’épargne grand public :

=> assurance-vie
=> plan d'épargne en actions ou PEA
=> plan d'épargne retraite
=> plan d'épargne salariale
=> compte-titres.

Grâce aux fonds labellisés, chacun pourra contribuer à la relance à la hauteur de ses capacités en privilégiant des placements utiles aux entreprises françaises.

De plus, ces fonds devront respecter une Charte, sorte de cahier des charges environnemental, social et de bonne gouvernance. Ils devront notamment s’engager à ne pas financer le secteur du charbon.

Les fonds investis dans des entreprises non cotées pourront par ailleurs bénéficier de la garantie en capital de BPI France.

A noter : l’éligibilité des fonds d’investissement au label "Relance" sera vérifiée par la Direction générale du Trésor. Les fonds labellisés devront s’astreindre à un reporting semestriel, attestant de leur respect des critères et de la contribution de l’épargne financière au dynamisme de l’économie et des territoires.

Comment obtenir le label Relance ?

Tout organisme de placement collectif souhaitant obtenir le droit d’usage du label doit contacter la DG Trésor par e-mail à l’adresse [email protected]

Les candidats à la labellisation doivent transmettre les éléments suivants :
=> le nom de l’OPC qu’ils souhaitent labéliser et son identification
=> l’encours de l’OPC à date du dernier inventaire
=> la mention du type d’investisseurs auxquels les OPC seront commercialisés et des vecteurs de commercialisation
=> le document d’informations clés pour l’investisseur (le cas échéant), le prospectus ou tout document réglementaire du fonds assimilé attestant de l’inscription des règles d’investissement du label Relance dans les documents constitutifs de l’OPC
=> une présentation succincte de la politique d’investissement, attestant du respect du quota d’investissement dans les fonds propres ou quasi-fonds propres d'entreprises françaises (quota de 30 ou 60%), et en particulier dans des PME et ETI (quota de 10 ou 20%)
=> une explication détaillée justifiant du respect par l’OPC de l’ensemble des critères d’éligibilité de la charte en matière d’ESG
=> le nom et les coordonnées de la personne référente sur le label "Relance".

L’absence de retour de l’organe de contrôle du label sous trois semaines à compter de la date de réception de ces éléments vaut ouverture du droit d’utiliser le label.

Le droit d’usage du label relance est ouvert pour 4 ans à compter de la date de labellisation.

Quels sont les fonds labellisés ?

Les premiers fonds labellisés ont été annoncés à l’occasion de la réunion du 19 octobre 2020.

Y figurent notamment des fonds accessibles au grand public, dans le respect du devoir de conseil :

Insertion Emplois Dynamique, société de gestion Mirova : fonds principalement investi en actions cotées, à plus de 60% françaises, bénéficiant du label ISR et Finansol et pouvant être souscrit par l’assurance-vie, le PEA ou l’épargne salariale.

Amundi Finance et Solidarité, société de gestion Amundi : fonds investi dans des tpe et PME françaises à fort impact social (50% de l’actif investi dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire). Il bénéficie du label Finansol et de l’agrément ESUS et peut notamment être souscrit par l’épargne salariale et l’assurance-vie.

BNP Paribas Actions PME, société de gestion BNPP AM : fonds investi dans les petites et moyennes capitalisations de la zone euro, éligible au PEA-PME.

Pluvalca InitiativePME, société de gestion Financière Arbevel : compartiment d’une SICAV, essentiellement investi dans des actions françaises de micro et petites capitalisations boursières, pouvant être souscrit via le PEA, le PEA-PME ou l’assurance-vie.

La liste des fonds labellisés sera diffusée et actualisée régulièrement sur le site Internet du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.