Le plan d'épargne en actions ou PEA a été créé en 1992 pour encourager l'investissement en bourse des particuliers. Cet instrument d'épargne permet d'acheter des produits boursiers et de profiter, après 5 ans de détention, d'une exonération d'impôts sur les dividendes et plus-values.
Le plan d'épargne en actions ou PEA est un instrument d'épargne proposé par les banques et les courtiers en ligne.
Il est constitué d'un compte titres alimenté par l'achat d'actions européennes et d'un compte espèces permettant la transition des fonds lors des opérations d’achats et de ventes, le versement des dividendes ou le prélèvement de différents frais.
Le plan d'épargne en actions implique un investissement sur les marchés boursiers, ce qui représente un risque pour l’épargnant mais autorise aussi des espoirs de gains importants en période de forte hausse ou à long terme.
Il offre une alternative ou un complément aux placements d'épargne rapportant un simple taux d'intérêt. Il constitue donc un outil de diversification des placements.
L’ouverture d'un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il n’y a aucun minimum de versement à la souscription.
Contrairement à un compte titres classique, on ne peut détenir qu’un seul plan d'épargne en actions par personne (et deux maximum au sein d’un même foyer fiscal).
A noter : le plan d'épargne en actions est obligatoirement individuel ; il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et seul le titulaire peut y effectuer les opérations d’achats et de ventes. Il est impossible de céder un PEA à un tiers.
Les versements peuvent être effectués en une ou plusieurs fois pendant toute la durée du PEA.
Ils sont libres de montant et de périodicité.
Ils sont plafonnés à 132.000 € par personne (264.000 € par foyer fiscal). Seuls les versements en numéraires sont autorisés : versement ou virement d'espèces ou remise de chèque). Les virements de titres sont interdits.
Le PEA permet l'acquisition d'un choix restreint de valeurs mobilières et interdit les opérations à découvert (le compte espèces ne peut pas être débiteur).
Les valeurs éligibles au plan d'épargne en actions sont les actions, les SICAV actions, les parts de FCP, les bons de souscription ou d’attribution, les certificats d’investissements, les parts de SARL et titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent et dont le siège social est situé dans un état membre de l’espace économique européen (EEE) hors Lichtenstein.
Le PEA ne permet pas d'investir dans des produits dérivés tels que les Warrants.
A noter : pour des raisons de rentabilité, il est conseillé de détenir dans son portefeuille plusieurs titres différents et si possible de secteurs différents.
Le plan est ouvert pour une durée de 8 ans minimum.
Tout retrait ou rachat avant l'expiration de la huitième année entraîne la clôture du plan.
Après 8 ans, les retraits sont possibles sans clôture mais aucun versement n'est plus possible après un premier retrait ou un premier rachat.
La durée du plan n'est pas limitée dans le temps. La sortie d'un plan peut se faire en capital ou en rente viagère.
Le PEA est exonéré d'impôt (mais pas de prélèvement social) après 5 ans de détention. Tout retrait avant 5 ans entraîne la perte de cet avantage fiscal : c’est pourquoi il est conseillé de garder un plan d'épargne en actions au moins 5 ans.
En cas de retrait avant 2 ans, les plus-values réalisées sont imposées à 22,5 % si le seuil de cession de 25.730 € est dépassé (25.830 € à partir de l'imposition des revenus de 2010).
En cas de retrait avant 5 ans, les plus-values réalisées sont imposées à 18 % si le seuil de cession de 25.730 € est dépassé (25.830 € à partir de l'imposition des revenus de 2010).
En cas de retrait entre 5 ans et 8 ans, le plan est clôturé et les gains sont exonérés, mais les plus-values de cessions réalisées depuis le 1er janvier 2009 sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 12,1 %.
Depuis le 1er janvier 2010, les plus-values obtenues lors de la cession de valeurs mobilières (actions, obligations, bons de trésorerie...) sont soumises aux prélèvements sociaux de 12,1 % dès le premier euro de cession (pour la déclaration de revenus de 2011).
Mais les moins-values réalisées au cours d'une année sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année et les 10 années suivantes.
A noter : un retrait anticipé du plan est possible avec exonération fiscale, en cas de : décès du titulaire du plan, transfert à l'étranger du domicile du titulaire, rattachement à un autre foyer fiscal d'une personne invalide titulaire du plan, sommes affectées au financement de la création ou de reprise d'entreprise (sous certaines conditions).
Rentabilité : potentiel élevé suivant sa gestion
Risque : pertes élevées possibles
Plafond des versements : 132.000 € par personne (264.000 € par foyer fiscal)
Durée : 5 ans minimum pour profiter des avantages fiscaux et 8 ans pour faire des retraits partiels
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