PEL : quoi de neuf en 2016 ?

Avec un livret A à 0,75%, le plan d'épargne logement normalement dédié à l'acquisition de la résidence principale séduit de nombreux épargnants. Même si son taux a légèrement baissé, il offre des conditions de placement plutôt avantageuses. Nous vous proposons de faire le point sur les caractéristiques du PEL en 2016.

Son taux a baissé

Le taux de rémunération du PEL est passé de 2% à 1,5% depuis le 1er février 2016.

Ainsi, les plans d'épargne logement ouverts à compter du 1er février 2016 affichent une baisse de 0,5 point par rapport au précédent taux.

Cette baisse du taux de rémunération a un impact automatique sur le taux d'intérêt des prêts d'épargne logement : il passe à 2,70% pour les plans ouverts à compter du 1er février 2016.

La prolongation devient automatique

Autre nouveauté concernant le plan d'épargne logement : les PEL ouverts à compter du 1er mars 2016 bénéficient d'une reconduction annuelle tacite.

Cela signifie qu'ils seront automatiquement reconduits à compter de l'échéance du plan fixée au contrat (en général au bout de 4 ans), sauf décision contraire du titulaire du plan, et jusqu'à un maximum de 10 ans.

Cette nouvelle disposition s'appliquera aussi aux plans épargne logements déjà ouverts, à compter du 1er juillet 2016.

Ça change quoi ?

Jusqu'à présent, le titulaire d'un PEL devait, en principe, se manifester auprès de sa banque au bout de 4 ans pour signer un avenant de prorogation, dans les six mois maximum après la date anniversaire du plan. Sinon, ce placement était clôturé.

Désormais, au bout de 4 ans de détention d'un plan épargne logement, le titulaire du PEL sera informé par écrit de sa prorogation tacite pour un an.

Ce courrier devra être envoyé chaque année par la banque, au moins un mois avant la date anniversaire du plan.

Si l'épargnant ne manifeste pas d'opposition, le plan est reconduit pour une nouvelle année. En cas de prolongation, le titulaire s'engage à continuer de verser le montant minimum (soit 45€ par mois ou 540€ par an), sauf si le plafond de versement est atteint (61.200 €).

Pour refuser la prorogation de son plan épargne logement, le titulaire doit adresser une demande de non-reconduction du PEL à sa banque, au plus tard cinq jours ouvrés avant la date anniversaire du plan.

Ce qui ne change pas

Pour ouvrir un plan d'épargne logement, il faut verser 225€ à l'ouverture du compte, puis 540€ minimum chaque année, ce qui représente 45€ par mois.

Pendant les 4 premières années, l'argent est bloqué et aucun retrait n'est possible.

Après ces 4 ans, il est possible de récupérer son argent ou bien de prolonger l'épargne jusqu'à une durée maximale de 10 ans.

Le plafond de versements est fixé à 61.200 €, sans les intérêts.

Au bout de 10 ans, plus aucun versement n'est possible, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant cinq ans maximum (pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011).

Passé 15 ans, si le plan n'a pas été clôturé, il est automatiquement transformé en livret d'épargne classique, à un taux de rémunération fixé par la banque.

La fiscalité de ce placement est avantageuse car les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu jusqu'au 12e anniversaire du plan. En revanche, ils sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux en vigueur.