Le plan d'épargne avenir climat en 5 questions

Le gouvernement a annoncé dès avril 2023 la création d'un nouveau produit d'épargne réservé aux moins de 18 ans. Le ministère de l'Économie a ensuite précisé les conditions de ce placement destiné à financer l'industrie verte. Nous vous proposons de découvrir les caractéristiques de ce plan d'épargne avenir climat en 5 questions.

1- Pourquoi cette nouveauté ?

Le plan d'épargne avenir climat est l'une des mesures phares du projet de loi sur l'industrie verte présenté par le gouvernement le 16 mai 2023.

Ce nouveau plan d'épargne est annoncé comme un produit d'épargne à destination des jeunes de moins de 18 ans.

Sa création répond à un double objectif :
• permettre aux jeunes de commencer à se constituer une épargne de long terme avant leur majorité
• contribuer à financer la transition écologique et des activités industrielles plus respectueuses de l'environnement.

2- Comment ouvrir un plan d'épargne avenir climat ?

Le plan d'épargne avenir climat sera réservé aux personnes physiques résidant en France. Comme il s’agit d’un produit d'épargne réservé aux mineurs, il pourra être ouvert par les parents dès la naissance d'un enfant et jusqu'à ses 18 ans.

Le projet de loi initial contenait aussi l'idée d'un abondement de l'État si le plan est ouvert au cours de l'année de naissance de l'enfant. Cette idée devrait être conservée, même si le montant de l'abondement n'a pas encore été précisé. Selon Bercy, ce point devrait être discuté dans le projet de loi de finances pour 2024.

3- Cette épargne restera-t-elle disponible ?

Ce nouveau plan d'épargne, qui pourra être distribué par les banques et les assureurs, devrait présenter un plafond légèrement supérieur à celui du livret A soit 23.000 €. Il s'agit d'un plafond bien supérieur à celui des livrets jeunes actuels, puisque ces produits réservés aux 12-25 ans ont un plafond fixé à 1600 €, hors intérêts capitalisés.

Cependant, d'après les annonces faites par Bruno Le Maire le 15 mai 2023, les fonds placés sur un plan d'épargne avenir climat seront bloqués jusqu'à la majorité de l'enfant.

Sauf accident de la vie (maladie ou décès), il ne sera pas possible d'effectuer des retraits sans entraîner la clôture du plan d'épargne. L'objectif est d'encourager les parents à constituer pour leur enfant une épargne de long terme.

4- Ce nouveau produit d'épargne sera-t-il avantageux ?

Afin d'inciter les parents à ouvrir un plan d'épargne avenir climat pour leurs enfants, le ministre de l'Économie a toutefois laissé entendre que ce produit d'épargne va présenter plusieurs avantages.

Bruno Le Maire a évoqué :
• une possible garantie en capital à la sortie, afin de permettre aux jeunes titulaires de ce plan d'épargne de préparer leur entrée dans la vie active
• une rémunération plus attractive que celle du livret A
• des conditions fiscales très avantageuses.

D'après le ministère de l'Économie, la rémunération de ce nouveau produit d'épargne ne sera pas fixée réglementairement comme celle du livret A ou du LEP (livret d'épargne populaire). Elle dépendra du rendement des investissements réalisés, ce qui devrait permettre un meilleur rendement que les livrets réglementés.

En ce qui concerne les conditions fiscales de ce placement, Bruno Le Maire a indiqué qu'il n'y aurait aucune fiscalité ni prélèvements sociaux à payer au moment du déblocage des fonds.

Le ministère de l'Économie espère que ces différents avantages vont inciter les Français à se tourner vers ce nouveau produit d'épargne. Selon ses estimations, ce nouveau dispositif devrait permettre, à son plein potentiel, une collecte annuelle de 1 milliard d'euros.

À titre de comparaison, la collecte annuelle du livret A dépasse régulièrement les 10 milliards d'euros et a même atteint 27 milliards en 2022 !

5- Quels projets cette épargne va-t-elle financer ?

Comme son nom l'indique, le plan d'épargne avenir climat va être affecté au financement de l'industrie verte.

Pour l'instant, le ministère de l'Économie n'a pas indiqué dans quel type de sociétés les fonds pourront être investis. Bruno Le Maire a simplement déclaré que l'affectation de cet argent sera contrôlée par la Caisse des Dépôts afin de s'assurer qu'il ira bien vers "des PME vertes", des batteries électriques et de l'hydrogène vert par exemple.

Les critères d'affectation de cette épargne seront définis plus tard, après négociation avec les banques et les assurances.

Pour que ce dispositif soit efficace, il faudrait toutefois que les actifs concernés portent un label clair permettant de bien les identifier comme participant à la transition écologique.