La domiciliation de son entreprise à Paris : conseils et avantages

Avant de choisir l’implantation géographique de son siège social, il importe de se renseigner. En effet, chaque ville de France a sa propre règle en matière de domiciliation. Ces règles peuvent être relatives au mode de domiciliation, à la cotisation foncière des entreprises et aux étapes relatives à la détermination du siège social. Le présent article parlera des règles à savoir concernant la domiciliation à Paris . Toutefois, avant de les aborder, il convient de rappeler les avantages de la capitale française.

Domiciliation Paris : rappel sur les avantages de cette ville

Domicilier sa société dans la Ville de lumière présente indubitablement de nombreux avantages. Parmi eux, on peut citer :

• 1er avantage : Paris est une ville accessible

Grâce à son atout géographique, la capitale française est devenue le Carrefour des quatre coins du monde.
D’une part, la ville est divisée en arrondissements et banlieues. Cette répartition administrative est une opportunité offrant un environnement favorable à l’investissement.
D’autre part, la capitale française est accessible grâce à la diversification de son réseau de transport. En premier lieu, Paris regorge les plus grands aéroports internationaux de l’Hexagone. Dans un second lieu, la capitale de la mode dispose de voies ferroviaires et d’un grand réseau d’autoroute. Une telle accessibilité est idéale pour développer une activité d’entreprise.

• 2e avantage : Paris est une ville qui a un dynamisme entrepreneurial

Selon les chiffres rapportés, plus de 10?000 entreprises domiciliées à Paris sont en activité.
Le taux du pouvoir d’achat traduit également le dynamisme entrepreneurial de la ville. Généralement, le taux de pouvoir d’achat est déterminé sur la base de la démographie. L’agglomération parisienne est la plus peuplée de la Métropole française.

• 3e avantage : Paris et ses adresses prestigieuses

Pour rappel, l’adresse du siège social joue un rôle important sur l’image, la crédibilité et la visibilité d’une entreprise. D’où l’intérêt de choisir une adresse de notoriété pour le siège social de l’entreprise.
En ce qui concerne Paris, ses grands quartiers regorgent les adresses les plus prestigieuses.

• 4e avantage : Paris et l’avantage fiscal

Cet avantage fiscal n’est autre que le taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE). On en reparlera davantage dans les prochains paragraphes.

Domiciliation Paris : les règles relatives aux alternatives de domiciliation

Les différentes alternatives de domiciliation sont régies par des règles.
• Règles relatives à la domiciliation au domicile du dirigeant

La domiciliation au domicile personnel du dirigeant ou de l’un des associés est l’affectation du local d’habitation à une activité professionnelle. Bien que pratique, cette solution est soumise à des règles et conditions :

- Le local d’habitation doit être la résidence principale de l’hébergeur. Ce qui exclut les résidences secondaires?;
- L’affectation du logement à l’activité ne doit pas être interdite par un contrat de bail ou un règlement de copropriété?;
- Pour la ville parisienne, la domiciliation au domicile personnel doit être permise par un agrément de l’autorité préfectorale.

• Règles relatives à la domiciliation dans un local commercial
Dans la plupart du temps, le local est loué par l’entreprise. De ce fait, cette alternative de domiciliation est soumise aux règles relatives au bail commercial. Ce sont :

- Le bail doit se porter sur un immeuble ou un local (bâtiment ou construction) destiné à l’exploitation d’une activité commerciale.
- La durée du contrat de bail est fixée pour une durée de 9 ans. Ce délai est d’ordre public. Pour assurer la protection de l’entreprise, la durée ne peut être abrégée sauf faute lourde de la part du preneur. Toutefois, il existe de bail commercial à courte durée.
- En ce qui concerne le loyer, son montant et la périodicité de son paiement doivent être déterminés dans le contrat de bail.
- Enfin, les parties sont tenues d’honorer les clauses du contrat de bail.

• Règles relatives à la domiciliation collective

Rappelons-le, la domiciliation collective est la solution par laquelle on fait recours à une structure spécialisée dans la domiciliation. La domiciliation collective suppose la jouissance commune de l’adresse ainsi que des locaux. Les structures les plus courantes sont : la société de domiciliation, la pépinière d’entreprise et l’espace coworking.
Chacun de ces professionnels de la domiciliation a son propre fonctionnement, mais les règles communes sont les suivantes :
- Le professionnel de domiciliation doit être titulaire d’un agrément délivré par la préfecture?;
- Il doit avoir fait l’objet d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers?;
- Un contrat de domiciliation doit être signé entre les parties. Chaque partie est soumise aux clauses du contrat.

Domiciliation Paris : les règles relatives aux étapes de sa détermination

La détermination du siège social est soumise à des règles. Ces règles sont dictées par le principe de la réalité de l’adresse du siège social. Pour avoir une bonne compréhension, les étapes de la domiciliation sont :
- Choisir l’alternative de domiciliation. Le choix doit être fait selon le statut juridique de l’entreprise?;
- Accomplir les formalités d’enregistrement de l’adresse de domiciliation. Cette seconde étape va de pair avec la procédure d’immatriculation. Pour ce faire, il faut fournir un justificatif de jouissance de local.

Domiciliation Paris : les règles relatives à la cotisation foncière des entreprises

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local assis sur la valeur locative des biens immeubles affectés à l’exploitation d’une activité. À l’instar de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises ou CVAE, la CFE est une composante de la Contribution économique territoriale, une taxe professionnelle. Toute personne, physique ou morale, exerçant une activité non salariée, à titre habituel et à titre professionnel est redevable à cet impôt local.
Le calcul de cet impôt se fait sur la base d’une formule et d’un taux. Il appartient à chaque commune de déterminer le taux applicable dans sa circonscription. En ce qui concerne la capitale française, le taux de la cotisation foncière des entreprises est le moins élevé. C’est l’avantage d’être domicilié à Paris. Pour l’année 2019, ce taux a été le plus faible à 16,52 %.