Quand on décide de créer sa micro-entreprise, il faut veiller à être bien protégé. Mais l'on ne sait pas toujours quelles assurances sont obligatoires et lesquelles sont simplement recommandées. Nous vous proposons de faire le point sur les besoins en prévoyance et en assurance pour un micro-entrepreneur.
En décidant de devenir micro-entrepreneur, vous prenez le statut d'entrepreneur individuel. Cela signifie que vous êtes responsable de vos actes professionnels (c'est-à-dire des biens que vous vendez, réparez ou installez et des services que vous fournissez).
À la différence d'un simple salarié, vous devez donc être couvert par des assurances professionnelles. Selon l'activité que vous exercez, certaines de ces assurances professionnelles sont obligatoires et d'autres sont vivement recommandées.
Il est donc important de faire le point avec votre assureur en vue d'évaluer vos besoins en prévoyance et en assurance dans le cadre de votre micro-entreprise. La plupart des compagnies d'assurance ont une offre dédiée aux micro-entrepreneurs.
En amont de cet entretien avec un professionnel, nous allons vous aider à y voir plus clair dans les paragraphes suivants.
Sur ce point, tout dépend de l'activité que vous exercez. À la création de votre micro-entreprise, renseignez-vous pour savoir si votre activité fait partie des activités réglementées nécessitant la souscription d'assurances spécifiques.
Pour les activités réglementées, dans le secteur de la santé et du bâtiment par exemple, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Vous devez obligatoirement souscrire la RC Pro si vous exercez des professions aussi diverses que déménageur, architecte, coiffeur, opticien ou VTC.
Cette assurance vous couvre en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de vos prestations professionnelles de micro-entrepreneur. Elle est d'ailleurs vivement recommandée dans tous les autres domaines (comme le jardinage et les travaux d'élagage ou la vente de produits alimentaires par exemple).
À noter : la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE du 18 juin 2014 impose à tout micro-entrepreneur ayant l'obligation de souscrire une assurance professionnelle d'indiquer sur ses factures et ses devis l'assurance professionnelle qu'il a souscrite au titre de son activité, les coordonnées de l'assureur et du garant ainsi que la couverture géographique de son contrat ou de sa garantie.
En plus de l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour exercer une activité réglementée, il existe d'autres assurances obligatoires dans certains secteurs.
C'est notamment le cas de la responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment et de l'assurance responsabilité civile médicale dans le secteur de la santé.
De plus, si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre micro-entreprise, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile auto et ce, quel que soit l'usage que vous faites de ce véhicule (transport de produits ou de personnes).
Même si votre activité ne vous oblige pas à souscrire certaines assurances obligatoires, il est vivement conseillé de bien s'assurer en tant que micro-entrepreneur.
Les assurances recommandées pour une micro-entreprise sont :
• la responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages aux tiers car vous pouvez provoquer un accident chez un client
• la protection juridique pour vous aider et défendre vos droits en cas de litige, par exemple si l'on vous accuse d'avoir vendu un produit défectueux
• la garantie dommage aux biens pour couvrir vos locaux et votre matériel professionnel
• la garantie matériel professionnel et marchandise transportée dans le contrat d’assurance de votre véhicule professionnel.
Cette dernière garantie couvre les produits que vous transportez. Il est d'autant plus important de la souscrire s'ils ont de la valeur…
Enfin, en plus de la complémentaire santé, il est vivement recommandé aux micro-entrepreneurs de souscrire un contrat de prévoyance et de santé pour se protéger en cas d'invalidité ou d'incapacité temporaire de travail.
Ce contrat vous couvre si vous vous blessez dans le cadre de votre activité et que votre état nécessite une immobilisation ou une hospitalisation. Il vous garantit une stabilité financière, vous évite de mettre votre activité en péril et protège votre famille.
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