Si vous avez fait le choix d'établir votre entreprise à l'étranger pour bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse ou pour faciliter vos échanges commerciaux, vous pouvez rencontrer des problèmes en raison des différences de législation entre les pays. Pour que les activités de votre entreprise ou de vos filiales se déroulent sans encombre, mieux vaut être accompagné par un avocat en droit international. On vous explique pourquoi faire appel à un avocat spécialisé.
1- Il possède les compétences juridiques nécessaires
Comme son nom l'indique, un avocat en droit international est spécialisé dans le droit à l’étranger.
Plus précisément, ce juriste peut être spécialisé en droit international public ou en droit international privé.
Dans le premier cas, il gère les relations légales entre les personnes physiques et différents acteurs de la scène internationale, comme les États, les firmes multinationales, les ONG et les organisations internationales.
Dans le second cas, il se charge de gérer d'éventuels conflits d'affaires ou conflits commerciaux entre des sociétés et des personnes physiques issues de différents pays.
Si vous avez pour projet d'implanter une entreprise ou une filiale à l'étranger, vous avez tout intérêt à faire appel à un avocat en droit des entreprises qui soit aussi spécialisé en droit international privé.
En effet, ce spécialiste connaît les réglementations juridiques encadrant le marché local et les relations avec les banques. Il effectue également une veille permanente sur les nouvelles réglementations qui entrent en vigueur.
2- Il vous accompagne dans de nombreux domaines
Un avocat en droit international accompagne les entreprises dans différents domaines comme le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit commercial et la négociation de contrats.
Ce spécialiste intervient en particulier pour les contrats et les litiges :
=> quand les deux parties ont une nationalité étrangère,
=> quand l'une des deux parties habite et/ou travaille à l'étranger
=> quand le contrat est exécuté à l'étranger
=> quand un litige survient à l'étranger.
3- Il vous assiste dans la réalisation des démarches locales
Si vous possédez une entreprise et envisagez d'ouvrir une filiale à l'étranger, vous aurez besoin des compétences spécifiques d'un avocat en droit international.
En effet, ce juriste est tout indiqué pour vous aider à effectuer toutes les démarches nécessaires.
Grâce à son expertise, vous n'aurez pas à vous soucier des différences culturelles et à faire face à d'éventuels vices de procédure.
Cet avocat spécialisé vous aidera aussi à recouvrer plus facilement les créances, en cas de non-paiement d'un client ou d'un prestataire local.
En résumé, un avocat international facilite vos échanges et vos transactions à l'étranger dans de nombreuses circonstances.
4- Il vous aide dans des situations épineuses
Les entreprises font très souvent appel à un avocat en droit international pour bénéficier de conseils et d'un accompagnement personnalisé en cas de litige et de contentieux à l'étranger.
Ce juriste peut en effet vous aider à résoudre toutes sortes de litiges, relatifs à vos activités commerciales, à vos relations avec des établissements bancaires ou à une succession.
Il peut résoudre des problèmes divers, tels que :
=> un contentieux lié à la rupture abusive d'un contrat commercial
=> un problème fiscal
=> un problème de propriété intellectuelle, de contrefaçon ou de concurrence déloyale…
Vous l’aurez compris, grâce à son expertise, l'avocat international est un allié indispensable pour les entreprises opérant à l'étranger.