La création d'une société nécessite de multiples démarches administratives. Si vous voulez éviter les erreurs et gagner du temps, il est judicieux de vous faire assister dans ces démarches par un professionnel du droit. Nous avons listé pour vous 5 bonnes raisons de faire appel à un notaire lors de la création d'une entreprise.
Il ne suffit pas d’avoir une idée innovante et géniale pour réussir une aventure entrepreunariale… Pour créer légalement une société, il faut aussi accomplir diverses formalités administratives.
À chacune de ces étapes assez complexes, l’aide d’un notaire est extrêmement précieuse afin d’éviter les erreurs, de faire les bons choix et de limiter les risques.
Puisque la première chose à faire pour créer une société est de la doter d'une existence juridique, la première de nos 5 bonnes raisons de faire appel à un notaire concerne précisément le choix du statut juridique de votre future société.
Tout créateur d’entreprise doit en effet choisir parmi plusieurs statuts (SARL, SAS, EURL, SA…) ayant chacun leurs spécificités, ainsi que leurs conséquences sociales, fiscales et juridiques.
Grâce à son expertise sur les sujets juridiques et fiscaux, un notaire pourra vous expliquer les différentes possibilités qui s’offrent à vous et vous donner des conseils avisés.
C’est pourquoi, avant d’entreprendre toute autre démarche, il est judicieux de rechercher un notaire, en utilisant par exemple une plateforme de mise en relation comme neonotario. Ce site vous permet de trouver en quelques clics un professionnel près de chez vous.
Non seulement un notaire vous aidera à choisir le statut juridique approprié pour votre future société, mais il se chargera aussi de vous assister à chaque étape, par exemple pour rédiger les actes fiscaux et juridiques ou pour procéder à la signature du contrat de bail commercial.
Faire appel à un notaire lors de la création d'entreprise facilite énormément les démarches réglementaires à accomplir.
La simplicité et le gain temps qu’un notaire va vous apporter constituent la deuxième bonne raison de vous faire assister par ce professionnel du droit.
Une fois que vous aurez choisi le statut juridique de l'entreprise, il faudra encore prévoir la rédaction des statuts.
À ce stade, il existe deux possibilités pour les créateurs d'entreprise :
1- rédiger un acte sous-seing privé avec la participation de tous les associés
2- ou bien établir un acte notarié en présence d'un notaire.
Pour certains types de société tels que les statuts de SA, SNC et SARL, la rédaction d’un acte notarié est obligatoire.
La troisième bonne raison de faire appel à un notaire est donc de simplifier cette étape en lui confiant la rédaction des statuts juridiques.
Par la suite, vous pourrez également confier à ce professionnel tous les documents contractuels de votre société, comme les contrats des actionnaires et les actes fiscaux et juridiques.
L'immatriculation auprès du registre public qui correspond à votre activité est une autre étape indispensable pour donner une existence réelle à votre société.
En plus de la rédaction des statuts, vous devez alors constituer et déposer un capital social, publier des annonces légales et déposer le dossier complet auprès du centre d'immatriculation.
Une autre bonne raison de faire appel à un notaire lors de la création d'entreprise est de rendre cette démarche plus rapide et plus efficace.
En plus de vous assister dans toutes les démarches de création d'entreprise, un notaire est tout indiqué pour vous conseiller en matière de votre patrimoine et de régime matrimonial.
Devenir chef d'entreprise peut en effet comporter des risques en cas de défaillance de votre société.
La dernière de nos 5 bonnes raisons de faire appel à un notaire est donc de protéger vos biens personnels.
Pour ce faire, le notaire peut vous aider à bien choisir le statut de votre entreprise mais aussi prendre d'autres dispositions protectrices.
En fonction de votre situation, il pourra notamment vous conseiller un nouveau régime matrimonial : le régime de séparation des biens permet de protéger le patrimoine familial, tout en facilitant la gestion de la société en cas de séparation des époux.
Il pourra aussi rédiger une déclaration d'insaisissabilité. Cette démarche vous permet de protéger vos biens fonciers bâtis et non bâtis non affectés à l'usage professionnel, de la saisie immobilière en cas de défaillance de la société.
A noter : depuis la loi Macron du 6 août 2015, la résidence principale d’un entrepreneur individuel est automatiquement rendue insaisissable, sans que l’entrepreneur ait à accomplir de démarche particulière.
En conclusion, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire afin de créer son entreprise en toute sérénité. Pour cet accompagnement, chaque notaire fixe librement ses tarifs, en fonction de la nature et l'ampleur du travail effectué.
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