Banque : quelles informations peut-elle vous demander ?
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Vous l’ignorez peut-être, mais les banques participent à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Votre banque peut ainsi vous demander des informations personnelles, même si ses questions peuvent sembler indiscrètes.
L'obligation de vigilance des banques
Conformément à une ordonnance du 30 janvier 2009, les établissements bancaires ont une obligation de vigilance.
Cela signifie que votre banque doit bien connaître ses clients et rester vigilante, afin notamment de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
A l’ouverture d'un compte et tout au long sa relation avec vous, votre banque peut donc vous demander des informations personnelles et des justificatifs.
A l'ouverture d'un compte
Lorsque vous ouvrez un compte dans une banque, celle-ci doit vérifier votre identité. Vous devez donc décliner vos nom, prénom, date de naissance et fournir un justificatif dont la banque conservera la trace (photocopie, image scannée, référence du document).
Les pièces à fournir sont généralement :
• une carte nationale d'identité en cours de validité
• ou un passeport
• ou un titre de séjour sur le territoire français.
La banque doit aussi vérifier votre adresse. Pour cela, elle peut vous demander :
• une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe
• une attestation d'assurance habitation
• un contrat de location
• une quittance de loyer
• une attestation de domicile dans un organisme social.
Vous devez fournir un document original datant de moins de 3 mois. Il vous sera rendu après photocopie éventuelle par la banque.
La banque a le droit de vous demander toute information qui lui paraît pertinente pour vous connaître, notamment votre activité professionnelle, votre résidence fiscale, le montant et la provenance de vos revenus, ainsi que la composition et l'étendue de votre patrimoine.
Elle vous demandera de justifier ces informations en lui fournissant votre avis d'imposition, vos derniers bulletins de salaire, un acte de propriété ou un relevé de portefeuille titres.
Au cours de la relation bancaire
Par la suite, la banque peut vous demander de mettre à jour les données et les documents qui vous concernent.
La vigilance de la banque s’applique également à vos transactions. Si vous réalisez des opérations complexes ou d’un montant inhabituellement élevé, la banque peut vous demander de justifier la provenance et la destination des fonds.
A noter : votre banque peut vous demander de justifier une opération quel qu'en soit le montant, même si la somme en jeu est peu élevée.
Si vous refusez de fournir ces informations, la banque a le droit de clôturer votre compte (article L. 561-8 du code monétaire et financier).
De plus, si votre banquier a un doute, il effectuera une déclaration de soupçon auprès de la cellule française de lutte anti-blanchiment ou Tracfin. Dans ce cas, le secret bancaire peut être levé.
Bon à savoir
Les banques doivent respecter le cadre réglementaire fixé en 2011 par la CNIL : elles ne doivent collecter que les données strictement nécessaires.
Elles doivent aussi conserver les informations et les documents relatifs à la clientèle de façon à en assurer la confidentialité et l'intégrité.
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la banque conserve les documents d'identification de son client aussi longtemps que dure la relation commerciale et pendant 5 ans à compter de la fin de cette relation. Les documents relatifs aux opérations sont conservés 5 ans à compter de leur exécution.
