Le PTZ Plus : présentation et caractéristiques

Mesure phare de la réforme de l’accession à la propriété, le PTZ Plus est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Nous vous proposons découvrir les caractéristiques du PTZ + qui a été recentré sur le logement neuf et soumis à conditions de ressources depuis le 1er janvier 2012.

Présentation du PTZ Plus

Le prêt à taux zéro renforcé ou PTZ Plus est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Il a remplacé le Pass Foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (crédit d’impôt TEPA).

En revanche, les autres dispositifs d'aide à l'accession que sont le plan d'épargne logement (PEL) ou l'allocation d'aide personnalisée au logement (APL) ont été maintenus.

A noter : à sa création, l’octroi du ptz + n’était pas soumis à conditions de ressources ; mais depuis le 1er janvier 2012, ce dispositif a été recentré sur le logement neuf et soumis à conditions de ressources.

Caractéristiques du PTZ Plus

Comme son prédécesseur, ce nouveau prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants qui veulent acheter leur résidence principale.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :
• ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans
• respecter certaines conditions de ressources (montant total de ressources inférieur ou égal à un certain plafond)
• utiliser ce prêt pour l'achat d'une résidence principale en France et dans le neuf.

A noter : la condition de primo-accession n’a pas à être remplie lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement est titulaire d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ou bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Autre exception si la résidence principale du bénéficiaire du prêt a été rendue inhabitable de façon définitive du fait d’une catastrophe ou d’une procédure d’expropriation d’extrême urgence.

Depuis janvier 2012, le logement fiancé doit être un logement neuf ou un logement HLM revendu à son locataire.

Le PTZ+ ne peut pas être accordé seul. Il est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions éventuelles d’obtention liées à chaque prêt.

Le montant du prêt à taux zéro et les conditions de remboursement sont déterminés en fonction :
• des revenus
• de la taille de la famille (nombre de personnes destinées à occuper le logement)
• de la localisation géographique de la future résidence, avec un découpage géographique en 4 zones (A, B1, B2 et C)
• de sa performance énergétique.

En fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier ou non d’un différé de remboursement partiel : pendant cette période, il ne rembourse qu’une fraction du montant du prêt à taux zéro.

En savoir plus

Pour calculer le montant de prêt auquel vous avez droit, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne proposé par le Ministère du Développement Durable. Voir le site : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=simulateur

Ce simulateur ptz + vous permet aussi de connaître la durée d’amortissement et le délai de différé dont vous pouvez bénéficier pour rembourser ce prêt sans intérêt.
Les données issues du simulateur sont données à titre indicatif.