Le prêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro, souvent abrégé par le sigle PTZ, est un crédit immobilier complémentaire accordé aux ménages modestes ou intermédiaires pour l'accession à leur première résidence principale. Mais comment ce prêt est-il calculé et comment déterminer si on est en droit d'en faire la demande ?
Comment est calculé le montant du PTZ
Calcul général
Pour le calcul du montant du PTZ, plusieurs critères entrent en compte :
- le prix d'achat du logement ;
- le nombre de personnes devant habiter le logement à acquérir ;
- la zone dans laquelle est située le logement (A, A bis, B1, B2 ou C) ;
- la nature du logement : neuf ou ancien
Ainsi, si le logement est neuf se trouve dans une zone A, A bis ou B1, le PTZ peut atteindre 40 % de son prix d'achat et 20 % de son prix d'achat s'il se trouve en zones B2 OU C. Si le logement est ancien et avec des travaux et se trouve en zones B2 ou C, le PTZ peut atteindre 40 % de son prix.
Les plafonds
Des plafonds s'appliquent cependant. Ceux-ci dépendent de la zone où se trouve le logement et du nombres de personnes qui doivent l'occuper. Par exemple, si le logement à acquérir se trouve en zone A ou A bis et doit servir d'habitation à 2 personnes, le plafond du PTZ est de 210 000 €, s'il se trouve en zone B1, ce plafond tombe à 189 000 €, à 154 000 € en zone B2 et à 140 000 € en zone C. Ainsi, si 5 personnes ou plus doivent habiter le logement, ce plafond sera de 345 000 € en zone A ou A bis, 311 000 € en zone B1, 253 000 € en zone B2 et 230 000 € en zone C.
Qui peut bénéficier du PTZ
Le prêt à taux zéro est, comme précédemment indiqué, susceptible d'être accordé sous conditions de revenus. Le plafond de ceux-ci dépend du nombre de personnes devant habiter le logement et de la zone où il se trouve (A, A bis, B1, B2 ou C). Ainsi, plus le nombre de personnes devant habiter le logement est élevé, plus le plafond de revenus pour être éligible pour faire une demande PTZ est élevé. En outre, ce plafond est plus élevé dans les zones A et A bis, puis B1, puis B2 puis C. Par exemple, dans le cas d'un logement destiné à une personne, le plafond de revenus est de
- 37 000 € pour un logement en zone A ou A bis ;
- 30 000 € pour un logement en zone B1 ;
- 27 000 € pour un logement en zone B2 ;
- 24 000 € pour un logement en zone C.
Pour un logement devant accueillir 4 personnes, par exemple, ce plafond passe à :
- 74 000 € pour un logement en zone A ou A bis ;
- 60 000 € pour un logement en zone B1 ;
- 54 000 € pour un logement en zone B2 ;
- 48 000 € pour un logement en zone C.
Comment obtenir un PTZ
Le prêt à taux zéro est à solliciter auprès de la banque ou l'établissement de crédit au même titre que tout autre prêt immobilier. Il appartient à l'établissement financier d'évaluer les capacités de remboursement de l'emprunteur et il est libre d'intégrer, ou non le PTZ au dossier de financement de l'acquisition du logement. Pour faire une simulation de PTZ, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) : https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/votre-pret-a-taux-zero/.