L'éco-prêt à taux zéro, institué par la loi de finances pour 2009, vous permet de financer la réalisation de travaux d’économie d'énergie dans votre logement. Ce prêt permet d'emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés et ce, sans payer d’intérêts.
L'éco-prêt à taux zéro a été créé par le Grenelle Environnement afin de financer des travaux d'économie d'énergie dans les logements et donc de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Ce prêt devrait être proposé aux particuliers jusqu'au 31 décembre 2013. Grâce à ce dispositif, vous pouvez financer jusqu’à 30.000 euros de travaux dans votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts.
L'éco-prêt à taux zéro s’adresse à tous les propriétaires de biens immobiliers anciens, occupants ou bailleurs, sans plafond de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Un seul éco prêt à taux zéro peut être accordé par logement.
A noter : en copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour bénéficier de ce prêt, vous devez :
• soit mettre en œuvre un "bouquet de travaux"
• soit atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal du logement
• soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.
Le "bouquet de travaux" financé par l'éco-prêt à taux zéro doit comprendre au moins deux des six grandes catégories de travaux suivantes :
• isolation thermique des murs extérieurs
• isolation thermique des vitres et des portes
• isolation thermique de la toiture
• installation d'un dispositif de production d'eau chaude sanitaire alimenté par une source d'énergie renouvelable
• installation ou remplacement d’un dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d'aération
• installation d'un dispositif de chauffage alimenté par une source d'énergie renouvelable.
Ce prêt permet aussi de financer des travaux recommandés par un bureau d'études thermiques afin d'atteindre une performance minimale globale. Dans ce cas, les frais d'études ou de maîtrise d'ouvrage associés et les frais d'assurance peuvent également être financés par l'éco-prêt.
A noter : si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30.000€ de travaux, en remboursant sans intérêt sur une période de 10 ans.
Le montant du prêt dépend des travaux envisagés :
• si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20.000 euros maximum
• si vous faites réaliser trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30.000 euros maximum
• si vous choisissez l’option "assainissement non collectif" vous avez droit à 10.000 euros maximum.
La durée de remboursement est de 10 ans. Elle peut être réduite, à votre demande, jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut aussi être portée à 15 ans, avec l'accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
Vous ne pouvez obtenir qu'un seul éco-prêt par logement, mais ce prêt est cumulable avec d'autres aides :
• les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• les aides similaires octroyées par les collectivités locales
• le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition et de rénovation.
Depuis 2011, l'éco-prêt à taux zéro n’est plus cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat peuvent diffuser l'éco-prêt à taux zéro.
Avant de prendre contact avec une banque, vous devez :
• faire établir un ou plusieurs devis pour les travaux que vous souhaitez réaliser
• remplir le formulaire type "devis" téléchargeable sur le site de l'ADEME
La banque examinera votre dossier comme pour toute demande de prêt sur la base de ce document et des devis joints.
Dès l’attribution du prêt, vous disposerez de 2 ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. A la fin des travaux, vous devrez fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.
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