Le médiateur du crédit : pourquoi et comment le saisir ?
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Fonction créée par Nicolas Sarkozy en 2008, le médiateur du crédit a fait ses preuves en temps de crise. Ce médiateur a pour mission d'aider les entreprises en difficulté qui ne parviennent pas à trouver de solutions de financement auprès des banques. Il a également pour objectif de faciliter l'accès aux crédits pour les TPE.
Qu'est-ce que le médiateur du crédit ?
La fonction de médiateur du crédit a été créée par le président de la République Nicolas Sarkozy en octobre 2008. Ce médiateur est chargé d’aider les entreprises françaises qui auraient des difficultés à accéder aux crédits.
René Ricol a été le premier à occuper cette fonction. Depuis octobre 2009, il a été remplacé par Gérard Rameix, ancien secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers. Il occupera ce poste jusqu’au 31 décembre 2012.
A noter : pour trouver des solutions de financement aux entreprises qui la saisisse, la médiation du crédit sollicite la banque d'aide publique aux PME Oséo. Depuis 2008, plus de 13.000 sociétés ont bénéficié de l'aide d'Oséo (garantie ou financement).
Quel est le rôle du médiateur du crédit ?
Le médiateur du crédit a pour mission d'aider les entreprises en difficultés financières qui ne réussissent pas à trouver de solutions de financement auprès des banques.
Ses principaux objectifs sont :
• veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie
• trouver des solutions de financement aux entreprises
• faciliter l'accès des tpe aux crédits bancaires
• saisir le gouvernement de tous les problèmes majeurs non résolus.
La médiation du crédit s’adresse à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, entrepreneur individuel, créateur ou repreneur d'entreprise qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre des problèmes de financement ou de trésorerie.
Dans chaque département, la médiation du crédit est conduite par les médiateurs départementaux dans le strict respect des règles de confidentialité et de secret bancaire.
Comment saisir le médiateur du crédit ?
Les chefs d'entreprises en difficulté peuvent saisir le médiateur du crédit en se rendant sur le site Internet www.mediateurducredit.fr.
A noter : un numéro azur est également mis à la disposition des entreprises pour les informer au 0810 00 12 10 (prix d’un appel local).
Il suffit de remplir un dossier de médiation en ligne.
Les dossiers de médiation adressés au Médiateur du crédit sont traités par le Médiateur départemental (qui est le directeur de la Banque de France).
La validation du dossier de médiation en ligne déclenche la procédure :
• dans les 48 heures suivant la saisie, le médiateur départemental contacte l’entreprise et définit un schéma d’action avec le déclarant
• les établissements financiers sont informés de l’ouverture de la médiation et ont 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions
• à l’issue de ce délai de 5 jours, le médiateur départemental reprend contact avec l’entreprise pour connaître l’évolution de sa situation. Si les difficultés perdurent, il contacte personnellement les partenaires financiers de l’entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage. Il peut également consulter d’autres acteurs financiers.
• l’entreprise est informée des solutions envisagées ; si elle ne les juge pas satisfaisantes, elle peut demander la révision de son dossier.
A noter : en 2010, 8536 entreprises ont saisi le médiateur du crédit et les deux tiers d'entre elles ont obtenu gain de cause grâce à son intervention.
