Le prêt étudiant garanti par l'État : comment ça marche ?

Pour aider les étudiants à financer leurs études et à poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions, un prêt étudiant avec une caution garantie par l'État a été mis en place en 2008. Le prêt étudiant garanti par l'État s'adresse à tous les étudiants qui n'ont pas de garant dans leur entourage. Voici ce qu'il faut savoir sur les modalités de ce crédit.

De quel type de prêt s'agit-il ?

Le prêt étudiant garanti par l'État est un crédit à la consommation accordé aux étudiants pour financer leurs études.

Sa particularité est que l'étudiant peut emprunter de l'argent sans avoir à fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus.

C'est l'État qui se porte garant auprès des banques partenaires, par le biais de la Banque publique d'investissement Bpifrance et qui paie les mensualités en cas de défaillance de l'emprunteur.

A noter : il ne s'agit pas d'un prêt à taux zéro et l'étudiant devra rembourser des intérêts en plus du capital (la somme effectivement empruntée).

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt étudiant garanti par l'État est ouvert à tous les étudiants, sans conditions de ressources du demandeur ou de sa famille.

Pour pouvoir prétendre à ce prêt, il faut néanmoins remplir certaines conditions :
=> être étudiant
=> être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur en France pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc.)
=> être âgé de moins de 28 ans
=> être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l'État, il faut en faire la demande auprès d'une banque ayant signé une convention avec Bpifrance, la banque publique d'investissement.

En effet, en cas d'insolvabilité de l'emprunteur, c'est Bpifrance qui se porte garant auprès des banques partenaires.

Seuls 5 établissements bancaires sont partenaires de ce prêt garanti par l'État :
=> la Société générale
=> les Banques populaires
=> les Caisses d'épargne
=> le Crédit mutuel
=> le Crédit industriel et commercial (CIC).

En théorie, il n'est pas nécessaire d'être au préalable client de ces banques pour prétendre à ce prêt, même si certaines banques refusent les dossiers des demandeurs extérieurs.

Par ailleurs, certaines banques limitent le nombre de prêts étudiant garantis par l'État qu'elles accordent chaque année. Il est donc nécessaire de faire sa demande le plus tôt possible.

Notez enfin que la banque peut vous refuser le prêt si elle estime qu'en dépit de la garantie de l'État, vous ne serez finalement pas solvable.

Quelles sont les caractéristiques du prêt ?

Le prêt étudiant garanti par l'État est un crédit à la consommation dont 70% des risques sont pris en charge par l'État et 30% par les banques partenaires.

La garantie de l'État dure 10 ans maximum à compter de la date de signature du contrat.

En tant que crédit à la consommation ce prêt étudiant doit respecter certaines procédures, notamment en ce qui concerne l'information préalable de l'emprunteur, la mise en place du contrat et le droit de rétractation.

Lors de la signature, la banque peut vous proposer une assurance pour ce prêt, mais vous restez libre de choisir l'organisme qui vous assurera.

Le montant du prêt dépend de la banque qui vous l'accorde, dans la limite de 15.000 € maximum.

Le taux d'intérêt est, lui aussi, fixé librement par la banque.

La durée du prêt est variable : elle est déterminée par la banque, avec un minimum de 2 ans et un maximum de 10 ans.

Les modalités de remboursement sont à négocier avec la banque.

Il existe plusieurs possibilités :

=> une franchise partielle : le remboursement du capital s'effectue à la période prévue par le contrat, en général à la fin des études. Seuls les intérêts et les primes d'assurance sont à rembourser pendant les études.

=> une franchise totale : le remboursement du capital et des intérêts se fait à la période prévue à la signature du contrat, en général à la fin des études.

La durée de ce prêt étudiant ne peut être inférieure à 2 ans. Il est toutefois possible de faire un remboursement anticipé.

Le contrat de prêt doit prévoir la possibilité de rembourser par anticipation et préciser les conditions dans lesquelles ce remboursement anticipé peut s'effectuer.