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E-commerce : une nouvelle taxe sur les achats effectués hors UE

E-commerce : une nouvelle taxe sur les achats effectués hors UEJusqu'à présent, la taxe à l'importation s'appliquait uniquement aux produits dont la valeur était supérieure à 22€. À partir du 1er juillet 2021, cette exonération va disparaître et une TVA de 20% va s’appliquer à tous les achats en ligne effectués hors UE. Nous vous proposons de découvrir ce que cette mesure, destinée à lutter contre la concurrence déloyale, va changer concrètement pour les consommateurs.

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Qu'est-ce qui change à partir du 1er juillet ?

La réglementation douanière change à partir du 1er juillet 2021.

À partir de cette date, tous les produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne se verront appliquer une TVA à hauteur de 20%, dès le premier euro.

Il faut d’ailleurs souligner que cette nouvelle taxation concerne aussi les produits britanniques, considérés comme des produits hors UE depuis le Brexit...

En pratique, cela signifie que si vous dénichez sur une plateforme de e-commerce un t-shirt importé de Thaïlande ou de Chine au prix de 10€, celui-ci vous sera facturé 12€ au moment de l'achat.

A noter : dans les territoires d’Outre-mer, cette réglementation entrera en vigueur un peu plus tard, à partir d'octobre 2021

Pourquoi cette taxe ?

Cette nouvelle taxe est le résultat d'une directive européenne qui a été votée en 2017 et qui vient d'être incorporée au droit français.

Cette taxe à l'importation, initialement prévue pour les produits dont la valeur dépasse 22€, va désormais s'appliquer à tous les produits.

Cette mesure vise notamment à contrecarrer les subterfuges des géants du e-commerce comme Baidu ou le chinois Alibaba qui avait tendance à sous-évaluer ses produits afin d'échapper à cette taxe.

"Nous subissons la concurrence de vendeurs, notamment en Chine, qui pratiquent des prix cassés sans facturer la TVA et fractionnent souvent les envois pour échapper à l'impôt", a expliqué Bercy au journal Le Parisien.

Comment cette taxe va-t-elle être prélevée ?

Cette nouvelle taxe à l'importation sera collectée directement auprès du consommateur au moment de l'achat du produit sur une plate-forme de e-commerce.

Si vous ne passez pas par des plateformes de e-commerce et préférez faire vos achats en direct sur des sites étrangers, cette TVA sera soit prélevée directement au moment de l’achat, soit réclamée à la livraison.


En effet, lorsqu’il ne sera pas possible de prélever cette TVA à la source, il reviendra au transporteur assurant la livraison, comme la Poste par exemple, de collecter cette taxe auprès du consommateur via des frais de gestion.

Est-ce une bonne idée ?

Cette nouvelle taxe va bien sûr faire grimper les prix sur les sites de e-commerce étrangers.

Et c’est précisément le but recherché... puisque cette mesure vise à lutter contre la concurrence déloyale entre les entreprises européennes et les entreprises extérieures à l'UE.

Mais elle devrait aussi permettre à l'État français de récupérer plusieurs milliards d'euros, selon le ministre délégué aux comptes publics Olivier Dussopt.

Cette mesure arrive à point nommé car les achats en ligne ont explosé depuis la pandémie de Covid-19.

Selon l'Institut d'analyse Kantar, le commerce en ligne a augmenté de 41% en seulement 3 mois (contre une croissance de 22% 2020). Et cette tendance ne semble pas près de s’inverser…


Auteur :   |   Date de création : 24/06/2021   
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