Le MES, mécanisme européen de stabilité : guide pratique

Depuis le 27 septembre 2012, le mécanisme européen de stabilité (MES) remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité financière (MESF). Nous vous proposons de découvrir le fonctionnement de ce nouveau fonds de soutien aux pays de la zone euro.

Qu'est-ce que le mécanisme européen de stabilité ?

Le mécanisme européen de stabilité ou MES est une organisation intergouvernementale qui dépend de l'Union Européenne. Son siège se trouve à Luxembourg.

Ce dispositif européen de gestion des crises financières est entré en vigueur le 27 septembre 2012. Il ne concerne que les Etats membres de la zone euro et est dirigé par un conseil des gouverneurs composé des ministres des finances des pays membres de la zone euro.

Il remplace le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilité financière (MESF).

Dans quel contexte a-t-il été créé ?

Le MES est entré en vigueur le 27 septembre 2012, mais sa création a été décidée au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 à la suite de la crise grecque.

Après la crise de la dette dans la zone euro, deux mécanismes provisoires de renflouement avaient été mis en place en 2010 : le FESF (Fonds européen de stabilité financière) et le MESF (Mécanisme européen de stabilité financière). Ils ne devaient durer que jusqu'à fin 2013 et n'avaient aucun fondement juridique dans les traités de l'Union européenne.

C’est pourquoi les Etats de la zone euro ont décidé de créer le mécanisme européen de stabilité (MES). Cette organisation intergouvernementale fusionne le FESF et le MESF. Elle est dirigée par l'Allemand Klaus Regling depuis le 8 octobre 2012.

Quels sont les objectifs du MES ?

Le MES a pour but de sauvegarder la stabilité de la zone euro. Au cas où "la viabilité financière et économique serait menacée", ce dispositif pourrait être mobilisé sur décision prise à la majorité qualifiée.

Le mécanisme européen de stabilité peut financer, sous conditions, un Etat membre si sa situation menace la stabilité de la zone euro.
Tout comme le FESF et le MESF, ce nouveau fonds de soutien emprunte sur les marchés financiers à un taux "relativement" faible pour pouvoir ensuite prêter cet argent aux pays en difficulté.

Il dispose d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros sur la base d'un capital de 700 millards d'euros. Une partie de ce capital est "libérée" (c'est-à-dire effectivement versée par les Etats membres), tandis qu’une autre partie est "appelable".

Il est prévu que le MES dispose d'un capital libéré de 80 milliards d'euros en 2016 et de 620 milliards de capital "appelable".

Quels sont les avantages et inconvénients du MES ?

La création du mécanisme européen de stabilité a suscité pas mal de controverses.

Ses détracteurs soulignent en effet que :
• la France doit verser 20,4% des 80 milliards d'euros de capital libéré, soit 16,3 milliards sur 5 ans, ce qui va augmenter la dette du pays d'ici 2016
• les aides du MES ne seront pas sans contrepartie : les Etats bénéficiaires devront s'engager à prendre des mesures précises qui conditionneront l'octroi du prêt. L’aide est par exemple conditionnée par la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union (TSCG). Ce mécanisme est vu par certains comme une perte de souveraineté.
• aucun acteur de ce nouvel organisme n’est élu ni responsable devant les peuples européens.

Pour ses partisans, le mécanisme européen de stabilité est une très bonne chose pour la zone euro :
• cette institution intergouvernementale pourrait être le premier pas vers la création d'un ministère européen des finances
• le MES devrait pouvoir emprunter à des taux plus faibles et bénéficier d'un statut de créancier privilégié ; il sera prioritaire juste derrière le FMI pour récupérer les sommes pouvant encore être récupérées