L'impact du Mécanisme européen de stabilité vers un avenir incertain ?

A l’heure où François Hollande annonçait une sortie de crise pour la zone euro, fin 2012, l’agence de notation Moody’s dégradait la note de la France et du Fonds européen de stabilité financière (FESF). Conséquence majeure de cette nouvelle contagion: la dégradation de la note du Mécanisme européen de stabilité (MES), avant l’échéance de sa concrétisation officielle. C’est sans compter sur l’annonce d’une nouvelle période de récession pour l’année 2013, officiellement confirmée dès le début de l’année par le FMI.

Le MES, un organisme au fonctionnement « assouplit » pour faciliter les levées de fonds dans la zone euro

Conçut pour envisager une sortie crise par une levée de fonds (indispensables et flexibles), les étapes qui mènent à l’instauration du MES paraissent brouillées, aussi bien politiquement que financièrement.

Censé entrer en vigueur après ratification des pays membres en 2013, le dispositif n’est toutefois pas achevé. Il consiste en un regroupement du FESF (2010) et du MESF (2011), réunis sous une même entité juridique : le MES, prévue à l’application début 2013.

Doté d’un « capital propre » à hauteur de 700 milliards d’euros (assuré par le versement d’un montant proportionnel au PIB de chaque état membre), le MES est envisagé en tant qu’organisme au fonctionnement « révisable », afin de rassurer les créanciers de la dette publique et les investisseurs, comme pour éviter une nouvelle série de chocs (réactions en chaine) en cas de dégradation des notes des Etats.

Programme de financement du MES

Sur une intention de regroupement d’un fond commun à hauteur de 700 milliards, 80 milliards seront approvisionnés par les états membres par tranche de 20% sur cinq
ans, afin de générer un « capital libéré ».

Les 620 milliards d’euros restant ne reposent que sur les engagements des pays. Si les ressources ne plus suffisantes, les états membres devront abonder les fonds nécessaires au redressement des courbes financières via le « capital appelable ».

L’impact du MES est donc censé garantir un emprunt aux états pour permettre une détente des taux suffisamment rassurante aux yeux des créanciers.

Si la force de frappe du MES est de garantir une levée des fonds à taux raisonnables, ou d’accorder des prêts aux pays en difficulté, il permettra également de prêter aux banques. Le rachat d’obligations aux pays en difficulté devrait déclencher une baisse mécanique des taux d’intérêts.

Une méthode critiquée par manque d’harmonisation des politiques et de la fiscalité européenne

Selon l’analyse du patron du fonds de secours de la zone euro, l'Allemand Klaus Regling (interviewé par France 24), un impact positif « ne sera toutefois possible que lorsqu'une supervision unique du secteur bancaire sera en place en zone euro ».

Les reformes, ainsi commanditées par la Commission Européenne, la BCE et le FMI (membre du MES à part entière), incitent les détracteurs du système à penser que ces nouvelles dispositions vont à l’encontre de la souveraineté nationale. Ils dénoncent un pas de plus vers l’austérité.

Le fonctionnement du MES repose sur un conseil des gouverneurs comprenant les ministres des Finances des états. Il sera présidé par le Chef de l’Eurogroupe. Les critiques craignent une perte de souveraineté des pays les plus faibles.

En effet, chaque gouverneur possède un nombre de voix proportionnelle à sa cotisation. La majorité est de 85%. L’Allemagne, la France et l’Italie sont les seuls à posséder un droit de veto.

L’avis des économistes

Pour Thomas Coutrot et Benjamin Caria, membres des Economistes Atterrés interviewés par Challenges : « face à des déficits et des dettes plus importantes, il faut se donner du temps. On ne peut s’en tirer que par une relance de la croissance ».

Marc Toatti estime « l’Europe en danger », par manque de fédéralisme. Il préconise une harmonisation des politiques communes en privilégiant la baisse de l’euro face au dollar, pour relancer la croissance.

Le rachat de la dette publique devrait être géré directement par la BCE sur le modèle de la réserve fédérale américaine « pour permettre aux banques de financer l’économie en plus du rachat de la dette qui prive actuellement d’investissements privé ».

Selon l’économiste, c’est donc le rachat de la dette qui limite la croissance. Marc Toatti prend pour modèle le budget fédéral américain, représentant 20% du PIB et le compare à celui de la zone euro, ne représentant que 1% du PIB.

Un écart sans parole. Marc Toatti insiste sur le fait qu’un pas de plus vers le fédéralisme pourrait être « un gage de la restauration d’une crédibilité des partenaires pour le sauvetage de la zone euro »