La Commission européenne a dévoilé le 20 juillet 2021 un nouveau projet de lutte contre le blanchiment d'argent. Un an seulement après l'adoption de la dernière directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, Bruxelles souhaite créer d'ici 2024 une nouvelle agence européenne pour prendre ce problème à bras-le-corps.
Le blanchiment d’argent est un fléau contre lequel l’Union européenne peine toujours à lutter efficacement.
Selon un rapport publié fin juin 2021 par la Cour des comptes européenne, la lutte contre l'argent sale et le terrorisme repose encore trop sur l'échelon national et souffre d'un manque de coordination à l'échelle de l’UE.
Après plusieurs scandales qui ont révélé la vulnérabilité du cadre législatif européen, Bruxelles a réaffirmé sa volonté d'agir et d’intensifier sa lutte anti-blanchiment.
Si des scandales comme celui de la Danske Bank danoise continuent d'éclater, c’est principalement parce que les règles contre le blanchiment fixées par l’UE ne sont pas bien appliquées.
Pour remédier à ce problème, la Commission européenne a donc décidé de changer d'approche. Après plusieurs (vaines) tentatives de coordination, elle prévoit d’imposer des règles communes et de créer une nouvelle autorité européenne de supervision.
La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2021 un nouveau plan anti-blanchiment en deux volets :
• d’une part, un projet de deux règlements communs (rassemblant toutes les directives actuelles) à appliquer à la lettre dans toute l'Union européenne. Cela permettra d’éviter à l’avenir les divergences entre les législations nationales et les interprétations trop laxistes de la réglementation.
• d’autre part, la création d'une nouvelle agence baptisée AMLA. Sorte de "gendarme européen" anti-blanchiment, cette agence aura pour mission de pallier à la défaillance ou au manque de bonne volonté des autorités nationales.
Elle sera notamment chargée de superviser et coordonner les autorités nationales. Elle disposera de pouvoirs de surveillance accrus.
En plus de son rôle de coordination des acteurs nationaux, cette nouvelle agence pourra se saisir de certains cas, s'ils sont transfrontaliers ou si la réponse nationale est jugée insuffisante ou trop lente.
Mieux détecter les transactions illicites devrait aussi contribuer à empêcher le financement d’attaques terroristes en Europe.
"L'objectif est d'améliorer la détection des transactions et activités douteuses et de combler les failles utilisées par les criminels.", a expliqué la Commission européenne.
Le principe de cette nouvelle agence européenne a été validée à l'automne dernier par les ministres de l'Économie des 27 États membres et par le Parlement européen l'été dernier.
L’AMLA, qui emploiera environ 250 personnes, devrait être opérationnelle à partir de 2024.
Outre la création de cette nouvelle autorité, la Commission européenne ambitionne également une harmonisation des règles financières dans l'UE.
Elle propose par exemple d’imposer aux banques de mieux connaître leurs clients et d'identifier les propriétaires d'actifs derrière des montages financiers opaques.
Les registres nationaux des banques seraient interconnectés pour faciliter les enquêtes internationales.
Une limite de 10.000 euros pourrait aussi être instaurée au sein de l'UE pour les paiements en liquide afin de rendre le blanchiment plus difficile.
Enfin, ces nouvelles règles anti-blanchiment s’appliqueraient également au secteur des cryptomonnaies comme le bitcoin afin d'assurer la traçabilité de transferts financiers dans ces monnaies virtuelles.
Toutes ces propositions visant à renforcer la lutte anti-blanchiment doivent encore être négociées avec le Parlement européen et les 27 États membres.
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