L'Autorité européenne des marchés financiers : présentation et missions

L'Autorité européenne des marchés financiers, créée le 1er janvier 2011, est l'une des trois autorités de supervision du système européen de surveillance financière. Nous vous proposons de découvrir les missions de cette jeune institution.

Présentation de l'ESMA

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), plus connue sous le sigle anglais ESMA (European Securities and Markets Authority), est l'une des trois institutions de régulation créées par l'Union européenne suite à la crise financière de 2008.

L'ESMA est une autorité indépendante de l'Union européenne. Elle a remplacé le Comité des régulateurs européens (CESR) depuis le 1er janvier 2011.

Son siège se trouve à Paris et emploie environ 70 personnes. L’actuel directeur de l’ESMA est Steven Maijoor.

Histoire de sa création

La crise de financière de 2008 a révélé les dangers d’un système financier trop libéralisé.
L'Union européenne a donc décidé :
• de réglementer et de surveiller davantage les marchés
• d'uniformiser la surveillance des marchés dans tous les pays européens.

C’est pourquoi elle a créé trois nouvelles institutions de régulation :
• l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
• l'Autorité bancaire européenne (EBA - European Banking Authority)
• l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA - European Insurance and Occupational Pensions Authority )

Missions de l'ESMA

L'Autorité européenne des marchés financiers a pour missions de :
• contribuer à maintenir la stabilité financière de l'UE en veillant à l'intégrité, la transparence, l'efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers et en participant aux travaux du Conseil européen du risque systémique (CERS)
• renforcer la protection des investisseurs
• élaborer une réglementation européenne unique
• assurer la supervision des agences de notation

En d’autres termes, l’ESMA a pour rôle de surveiller les marchés européens et de superviser les agences de notation.

Depuis le 1er juillet 2011, elle est la seule autorité compétente pour les agences de notation enregistrées en Europe. Elle est chargée de les contrôler et peut les sanctionner par toute une série d’amendes fixées en fonction de la gravité de l’infraction et de la taille des agences. Elle peut condamner une agence de notation à une amende représentant jusqu’à 20% de son chiffre d’affaires de l'année précédente.