La sécurité sociale étudiante : guide pratique

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire pour tous les jeunes qui poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la protection sociale des étudiants.

Qui est concerné ?

Sauf exceptions, les étudiants inscrits dans des établissements de l'enseignement supérieur doivent obligatoirement s'affilier à la sécurité sociale étudiante.

Vous relevez du régime étudiant de la Sécurité sociale si :
• vous vous inscrivez dans un établissement d'enseignement supérieur
• et vous avez entre 16 ans et 28 ans.

Cependant, l'affiliation à la Sécurité sociale étudiante n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
• vous avez entre 16 et 19 ans et êtes ayant droit d'un parent dont la profession relève d'un régime spécifique (travailleur non salarié, militaire, fonctionnaire international)
• vous êtes ayant droit d'un conjoint non étudiant
• vous êtes assuré à titre personnel en tant que salarié permanent
• un de vos parents est agent de la SNCF.

A noter : les étudiants étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la Sécurité sociale s'ils remplissent les conditions générales d'affiliation.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour vous affilier à la sécurité sociale étudiante, vous devez choisir une mutuelle étudiante dès votre inscription dans un établissement de l’enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire). Des pièces justificatives peuvent vous être demandées.

En effet, bien qu'on les appelle "mutuelles étudiantes", ces organismes gèrent à la fois la sécurité sociale des étudiants et la part complémentaire (si vous les choisissez également comme organismes de complémentaire santé).

Combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation est de 207€ pour l'année universitaire 2012-2013.

Si vous êtes inscrit dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur, vous ne payez cette cotisation qu'une seule fois, lors de votre première inscription.

Vous pouvez demander à régler ce montant en trois fois, avec un versement le jour de l'inscription et deux autres versements les deux mois suivants.

A noter : les étudiants dispensés de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante (voir ci-dessus) n’ont pas à payer cette cotisation. Les titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur et les pupilles de la nation en sont également dispensés. Il leur suffit de fournir un justificatif (copie de l'attestation définitive de bourse par exemple).

En quoi consiste la protection ?

L’affiliation à la sécurité sociale étudiante vous donne droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de votre année universitaire, c’est-à-dire du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.

Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires facultatives proposées par les mutuelles étudiantes. Vos éventuels ayants-droit (conjoint et enfants) peuvent bénéficier des mêmes prestations.

Vous pouvez aussi bénéficier, sous condition de ressources, de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ou de l'aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire (ACS).

A noter : vous devez renouveler votre affiliation à la Sécurité sociale étudiante chaque année, au moment de votre inscription administrative.
A la fin de vos études, vous pouvez bénéficier de cette protection sociale pendant un an, à condition de ne pas relever d'un autre régime obligatoire de Sécurité sociale.

Si vous poursuivez vos études au-delà de 28 ans, vous pouvez bénéficier du maintien des droits à la Sécurité sociale étudiante pendant un an. Vous pouvez aussi bénéficier d'un report de la limite d'âge :
• si vous avez interrompu vos études pour des raisons médicales (longue maladie, maternité, accident)
• si vous effectuez des études longues (médecine ou pharmacie par exemple)
• si vous êtes handicapé et contraint, du fait de votre infirmité, de dépasser l'âge de 28 ans pour achever vos études.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.ameli.fr (lien ci-dessous).