Le contrat d'assurance : comment ça marche ?

Le contrat d'assurance définit l'étendue et la nature des garanties proposées par l'assureur. Ce document sert de référence en cas de sinistre, d’où l’importance d’en prendre connaissance au moment de la souscription. Voici tout ce qu’il faut savoir pour souscrire ou résilier ce type de contrat.

Un document de référence

Le contrat d'assurance est le document de référence pour l'assuré et l'assureur. Il définit l'étendue et la nature des garanties (par exemple la responsabilité civile, l'incendie et le dégât des eaux pour une assurance habitation).

Si le contrat comporte des franchises, il précise comment elles sont calculées (au forfait ou au pourcentage). Le contrat fixe aussi les exclusions, c'est-à-dire les cas où l'assurance ne joue pas (par exemple les sinistres intentionnellement provoqués par l’assuré pour percevoir une indemnité).

Lors de la souscription, l'assureur doit remettre au futur assuré le contrat indiquant :
• les conditions générales (risques garantis, exclusions, franchises, démarches pour déclarer un sinistre, paiement des cotisations...)
• les conditions particulières (identité de l'assuré et de l'assureur, description du risque, montant de la garantie et de la première cotisation...).

A noter : en cas de sinistre, l’indemnisation peut être calculée en fonction de l'importance des dommages subis et de leur évaluation par les experts ou être forfaitaire ; dans le second cas, l’assuré connaît dès la souscription du contrat le montant de l'indemnisation.

Souscription du contrat

Pour souscrire un contrat d'assurance, on peut s’adresser à différents prestataires :
• les banques
• les sociétés d’assurances
• les mutuelles
• les agents
• les courtiers
• mais aussi : la vente par correspondance, la grande distribution, les constructeurs automobiles, etc.

L'assuré doit être informé du montant de la cotisation et des dates d'échéance du contrat avant la souscription. N’hésitez pas à comparer les offres de plusieurs assureurs et à faire jouer la concurrence.

A noter : les professionnels qui démarchent les particuliers par publipostage ou par téléphone doivent respecter un délai de rétractation de 14 jours. Il en va de même si le contrat a été conclu par Internet. En revanche, l'assuré ne peut pas se rétracter si un sinistre s’est produit pendant le délai de rétractation.

Tout contrat d'assurance est souscrit pour une durée déterminée. Il est reconduit automatiquement "par tacite reconduction" pour une durée d’un an.

A noter : le contrat peut être modifié suite à un changement de la situation de l'assuré ou à une décision de l'assurance. Dans tous les cas, la modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Résiliation du contrat

Un contrat d'assurance peut être résilié à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré.
Dans les deux cas, la résiliation doit être signalée par écrit et doit respecter la forme et le délai définis par le contrat. Il y a un délai réglementé en fonction du motif de résiliation.
A noter : si vous ne résiliez pas dans les règles, votre contrat se poursuivra pour une année supplémentaire.

Quand un contrat comporte une clause de tacite reconduction, l'assureur doit informer l'assuré de la date limite à laquelle il peut y mettre fin, 15 jours avant cette date.

L’assureur peut aussi décider de résilier le contrat dans les cas suivants :
• à l'échéance annuelle
• hors échéance pour non paiement de la cotisation
• hors échéance pour aggravation du risque
• hors échéance après un sinistre
• hors échéance pour omission ou déclaration inexacte de l’assuré.

A noter : en cas de litige avec votre assureur, adressez-vous d’abord à votre interlocuteur habituel ou au service clientèle. Si le litige persiste, vous pouvez saisir un médiateur ou l’autorité de contrôle prudentiel. Quand tout autre recours est épuisé, vous pouvez porter l'affaire devant la justice.