Assurer une location de vacances : guide pratique

Avant de réserver une location de vacances en France ou à l'étranger, vous devez vérifier si vous êtes couvert par votre assurance multirisque habitation ou si le propriétaire a assuré le logement qu'il vous loue. Voici quelques conseils pratiques pour les propriétaires et les locataires.

Trois possibilités d'assurance

Pour assurer une location de vacances, il y a trois possibilités :
• soit le propriétaire se charge de l'assurance habitation du bien qu’il loue
• soit le locataire est couvert par ses propres contrats d'assurance
• soit le locataire souscrit une assurance habitation pour la durée de la location saisonnière.

Dans le premier cas, le logement mis en location fait l'objet d'une assurance habitation à l'année. Le propriétaire peut opter pour l’abandon de recours (ou renonciation à recours). Cette clause figurant dans le contrat de location saisonnière signifie que le propriétaire et son assureur s’engagent à ne rien réclamer au locataire en cas d'incendie ou de dégâts des eaux. En revanche, la responsabilité du locataire reste entière à l'égard des voisins et des tiers.

Si le propriétaire a souscrit une assurance "pour le compte de qui il appartiendra" avec abandon de recours, le locataire est couvert pour l'incendie et les dégâts des eaux, même à l'égard des voisins et des tiers. Mais toutes les autres dégradations commises par le locataire (mobilier cassé, objet détérioré ou perdu) restent à sa charge. Le propriétaire peut déduire le montant des dégâts du dépôt de garantie de la location saisonnière.

Dans les deux autres cas énumérés ci-dessus, le propriétaire laisse au locataire la charge de s'assurer. Le locataire peut :
• soit être couvert par ses propres contrats d'assurance, en particulier par la garantie villégiature de l’assurance habitation de sa résidence principale
• soit souscrire un contrat incendie ou multirisques, pour la durée de ses vacances.

Conseils pour le locataire

En tant qu’occupant d’une location de vacances, vous êtes responsable des dommages matériels occasionnés au logement ou au mobilier pendant votre séjour.

C’est pourquoi, avant de signer le contrat de location, vous devez vérifier si vous êtes couvert par votre assurance multirisques habitation ou si le propriétaire a souscrit une assurance et a renoncé à tout recours contre vous. Cette clause d’abandon de recours doit figurer dans le contrat de location.

Si le contrat d’assurance de votre résidence principale comporte une "garantie villégiature", vérifiez l'étendue de la garantie (ses limites géographiques et sa durée) et son montant.

Si le montant vous semble insuffisant compte tenu de la valeur de la maison ou de l'appartement loué, vous pouvez demander à votre assureur une extension de garantie, moyennant un supplément de cotisation.

Si votre contrat multirisques habitation ne prévoit pas de garantie villégiature, vous devez souscrire un contrat incendie ou multirisques limité à la durée de votre location saisonnière.

En cas de sinistre pendant la location, prévenez immédiatement le propriétaire ou l'agence de location. Si vous vous êtes chargé de l'assurance du logement, prévenez également votre assureur dans les délais indiqués dans votre contrat.

Conseils pour le propriétaire

Avant de louer un bien immobilier en location de vacances, vous devez :
• informer votre assureur que vous allez louer le logement en location saisonnière
• vérifier que votre garantie responsabilité civile est valable à l'égard des locataires, notamment en cas de dommages corporels
• ajouter si besoin une garantie "recours de locataires contre le propriétaire"
A noter : cette garantie joue si un dommage est causé au locataire par un dégât des eaux ou un incendie liés à un défaut d'entretien.

En tant que propriétaire, vous pouvez choisir une clause "abandon de recours" ou bien souscrire une assurance "pour le compte de qui il appartiendra", avec abandon de recours (voir le premier paragraphe).

Vous pouvez aussi demander au locataire d'assurer ses risques locatifs (c’est-à-dire sa responsabilité vis-à-vis de vous) et le recours des voisins (sa responsabilité vis-à-vis des voisins).

En début de location, vous devez faire avec le locataire un état des lieux et un inventaire des objets mobiliers. Vous devrez ensuite vérifier l'état des lieux et l'inventaire en fin de location pour constater les détériorations et les objets manquants.

En cas de sinistre pendant la location, si vous êtes chargé de l’assurance vous devez :
• faire une déclaration de sinistre à votre assureur
• faire procéder à une expertise avant la fin du séjour
• si l’expertise n’est pas possible dans ce délai, rédiger un état des lieux avec le locataire ou, à défaut, faire établir un constat d'huissier.

Plus d'informations : http://www.ffsa.fr/