Association : quelles assurances souscrire ?
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Une association loi 1901 est exposée à différents risques qui peuvent engager sa responsabilité en tant que personne morale, celle de ses dirigeants ou de ses adhérents. C'est pourquoi il est indispensable de souscrire des assurances pour couvrir les membres de l’association, ses activités, ses locaux et ses biens.
Assurance responsabilité civile
En tant que personne morale, une association a l'obligation de réparer les dommages qu'elle pourrait causer à ses membres ou à des tiers.
Elle est responsable des dommages qui peuvent survenir lors des activités qu’elle organise, à condition d’avoir commis une faute (imprudence, négligence, non-respect de la réglementation…). Sa responsabilité civile est également engagée si un préjudice est provoqué par du matériel qui lui appartient.
Dans ces différents cas, l’association doit payer des dommages et intérêts à la victime. Il est donc incontournable de souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance est même une obligation pour certaines associations (associations sportives, structures organisant des voyages ou accueillant des mineurs).
Cette assurance garantit :
• l'association en temps que personne morale
• ses dirigeants
• l'ensemble de ses membres
• les moniteurs, animateurs, stagiaires et auxiliaires dans le cadre des activités de l'association
• les mineurs qui lui sont confiés
• les bénévoles
A noter : dans les organismes à vocation sociale (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs ou foyers d'accueil des personnes âgées), les bénévoles relèvent de la législation sur les accidents du travail. Les salariés de l'association sont eux aussi pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail quand ils sont victimes d'un accident dans l'exercice de leur fonction.
Assurance des locaux
Une association a tout intérêt à souscrire une assurance multirisque des locaux et ce, qu'elle soit locataire, propriétaire ou occupante des lieux à titre gratuit.
Cette assurance garantit les risques d'incendie et d'explosion, les dégâts des eaux, les détériorations causées par les voleurs, les attentats, le recours des voisins et des tiers.
A noter : une association qui loue ses locaux doit obligatoirement souscrire une garantie des risques locatifs ; sa responsabilité à l'égard du propriétaire peut en effet être engagée en cas d’inondation, incendie ou explosion.
Une association peut aussi souscrire une assurance multirisques pour garantir des équipements coûteux contre les risques de vol ou de destruction accidentelle.
Assurance des véhicules
Quand une association possède des véhicules, elle doit souscrire une assurance couvrant :
• les dommages subis par les véhicules
• la responsabilité de toute personne conduisant les véhicules.
Si l'association est chargée de transporter des marchandises et objets, elle doit choisir un contrat spécial "transport de marchandises".
Il est également possible de prévoir une clause afin de couvrir la responsabilité civile de l'association en cas d'accident causé par des véhicules personnels appartenant à des bénévoles ou à des salariés de l'association et utilisés dans le cadre de ses activités.
En savoir plus
Les compagnies d'assurances ont élaboré des packs "clés en main" pour les associations.
Il s’agit en général d’un contrat multirisque couvrant l’ensemble des risques pour répondre aux besoins des petites associations sans grandes installations ni activités périlleuses.
En revanche, un contrat séparé par type de risque (responsabilité civile, assurance des locaux et du matériel, garanties facultatives pour les véhicules et les conducteurs…) offre une meilleure couverture aux associations dont l’activité présente des risques importants (sports à haut risque par exemple).
Les associations sportives doivent inciter leurs adhérents à souscrire une garantie individuelle "accidents corporels".
Par ailleurs, toute manifestation organisée en dehors de l’activité régulière de l'association nécessite une couverture spécifique. Ces garanties spéciales peuvent faire l’objet d’un contrat séparé.
Pour obtenir le meilleur rapport garanties/prix, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence sur les prestations et les devis. Avant de signer, vérifiez attentivement les plafonds de garantie, les franchises, les clauses d'exclusion, ainsi que la durée du préavis de résiliation.
