Si vous êtes le responsable d'une association culturelle, sportive ou de loisirs, vous devez savoir que certaines assurances sont obligatoires. La loi vous impose notamment de souscrire une responsabilité civile pour couvrir les dommages que vos salariés, bénévoles ou adhérents pourraient causer à des tiers. On vous explique comment assurer une association loi 1901.
Selon la loi française, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour certains types d'associations :
• les associations et fédérations sportives
• les associations communales de chasse
• les structures qui organisent des voyages
• les associations qui accueillent des mineurs, enfants ou adolescents
• les associations qui exercent des activités de prévention de diagnostic ou de soins.
Une assurance pour association loi 1901 comprend donc a minima une garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages que l'association pourrait causer à ses membres ou à des personnes extérieures.
En effet, en tant que personne morale, une association a l'obligation de réparer les dommages pouvant survenir lors des activités qu'elle organise, notamment en cas d'imprudence, de négligence ou de matériel défectueux.
La garantie responsabilité civile est incontournable pour assurer votre structure car elle couvre l'association en tant que personne morale, mais aussi ses dirigeants, l'ensemble de ses membres, les moniteurs et animateurs dans le cadre des activités de l'association, les bénévoles et les mineurs qui sont confiés à l'association.
Quand une association loi 1901 est propriétaire de véhicules, elle doit bien sûr les assurer. La loi lui impose de souscrire un contrat d'assurance auto pour être couverte en cas d'accident de la circulation.
L'association doit au minimum souscrire une assurance responsabilité civile (aussi appelée assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages que ses véhicules pourraient causer à d'autres usagers de la route.
De plus, si l'association transporte des marchandises et des objets, elle doit souscrire un contrat spécial pour le transport de marchandises.
Comme pour une assurance auto classique, vous pouvez choisir des garanties plus étendues (vol de voiture, bris de glace…) pour assurer les véhicules de votre association.
Si l'association est locataire d'un local, la loi française lui impose de souscrire une garantie des risques locatifs afin de couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas de dégât des eaux, d'incendie ou d'explosion.
La souscription d'une telle assurance n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local, mais elle est vivement recommandée pour assurer votre association loi 1901.
Là encore, vous avez la possibilité de choisir des garanties plus étendues pour assurer vos locaux et couvrir par exemple :
• les dommages causés aux voisins ou à des tiers
• les dommages causés aux biens de l’association (vol, acte de vandalisme, bris de glace, perte de marchandises…).
Pour assurer votre association loi 1901, n’hésitez pas à comparer les offres et à faire jouer la concurrence !
Puisque une association doit souscrire différentes garanties pour couvrir ses membres, ses locaux et ses véhicules, de plus en plus de compagnies d'assurance proposent des contrats multirisques clés en main pour assurer les associations.
Ces contrats sont suffisants pour répondre aux besoins des petites associations qui n'ont pas de grandes installations ni d'activités dangereuses.
En revanche, si les activités de votre association comportent des risques importants (par exemple la pratique de sports extrêmes), renseignez-vous auprès de votre assureur afin de bénéficier de la meilleure couverture possible.
Pour une association sportive, il vaut mieux demander aux adhérents de souscrire une garantie individuelle "accidents corporels''.
Pensez aussi à couvrir toute manifestation organisée en dehors de l'activité régulière de l'association par un contrat spécifique.
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