À chaque rentrée scolaire, les parents d'élèves se posent la même question : l'assurance scolaire si souvent réclamée par les établissements est-elle vraiment utile ? Est-elle obligatoire ou bien facultative ? Nous vous proposons de faire le point et de démêler le vrai du faux.
Que couvre-t-elle ?
L'assurance scolaire se compose généralement de deux garanties :
=> la garantie responsabilité civile qui couvre les conséquences des dommages que votre enfant pourrait causer à d'autres personnes (par exemple un bris de lunettes pendant la récréation).
=> la garantie individuelle accident qui couvre votre enfant pour les accidents dont il pourrait être victime. Cette garantie permet d'obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable identifié ou non.
De plus, votre assureur peut vous proposer d'autres garanties complémentaires qui couvrent votre enfant non seulement à l'école mais aussi sur le chemin de l'école ou lors de ses activités extrascolaires.
Est-elle obligatoire ?
En France, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités proposées dans le cadre du programme et du temps scolaire.
La loi est claire sur ce point : l'admission d'un enfant dans une école ou un établissement public français, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance.
La seule assurance qu'est en droit d'attendre le responsable d'un établissement scolaire se résume à une assurance de responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés par votre enfant à un tiers.
Pourquoi est-elle quand même utile ?
Dans les faits, la souscription d'une assurance scolaire reste pourtant incontournable pour plusieurs raisons
=> ce contrat d'assurance couvre votre enfant s'il se blesse tout seul
=> cette assurance est exigée pour toutes les activités facultatives, telles que la cantine, la garderie du soir, les temps d'activités périscolaires, les classes "découverte" et toutes les formes de voyages scolaires (classe verte, classe de neige, séjour à l'étranger etc.)
Si votre enfant est demi-pensionnaire, il vous sera impossible de vous en passer.
A noter : avant de souscrire ce type de contrat, pensez toutefois à vérifier que votre multirisques habitation ou votre garantie accidents de la vie n'inclut pas déjà une assurance scolaire...
Comment éviter les doublons ?
Comme souvent en matière d'assurances, il est conseillé de traquer les doublons pour éviter les dépenses inutiles.
Payer deux fois pour la même protection est bien sûr inutile, d'où l'importance de bien se renseigner au préalable.
Avant de souscrire une assurance scolaire, vous devez vérifier quelles sont les garanties dont bénéficie déjà votre enfant avec vos contrats d'assurance habitation et scolaire actuels.
La responsabilité civile de votre enfant est généralement incluse dans votre assurance habitation qui couvre les résidents du logement en-dehors de l'habitation principale. Mais elle ne couvre que les dommages, physiques, matériels ou immatériels, causés par votre enfant à autrui.
Lorsque vous souscrivez l'assurance scolaire, vérifiez également quelles sont les activités et les accidents couverts : activités sportives, accidents corporels, vol de cartable ou d'instrument de musique, racket ...
Les contrats scolaire et trajet ne couvrent que les activités scolaires et les trajets directs domicile-école.
Les contrats scolaire et extrascolaire s'appliquent à toutes les activités de l'enfant (à l'exception de certaines activités ou sports), y compris pendant les vacances, et ce que les parents soient présents ou non.
Côté tarifs, on peut souscrire ce type d'assurance à partir de 10€ par an et par enfant.
Les prix grimpent jusqu'à 40€ ou 60€ par an pour une couverture plus complète englobant les vacances, mais, en règle générale, les formules de base sont amplement suffisantes.