Agriculteurs : comprendre l'assurance récolte en 5 questions

L'assurance récolte, destinée à protéger les agriculteurs contre les aléas climatiques, a fait l'objet d'une réforme qui va entrer en vigueur au début de l'année 2023. Nous vous proposons de mieux comprendre en quoi consiste cette assurance en 5 questions.

1- À quoi sert cette assurance ?

Avec le changement climatique, les agriculteurs sont de plus en plus souvent confrontés à des épisodes climatiques exceptionnels comme la sécheresse, le gel tardif ou les épisodes de grêle.

Au cours des cinq dernières années, le coût des sinistres agricoles a plus que doublé par rapport à la période 2010-2015. Plus récemment, les orages de l'été 2022 ont rappelé combien les agriculteurs sont vulnérables face aux aléas du climat.

Ces phénomènes météorologiques, difficiles à prévoir, peuvent avoir de lourdes conséquences sur les récoltes et donc sur la viabilité des exploitations agricoles. L'assurance récolte est l'un des outils qui permettent de protéger les agriculteurs contre ces risques climatiques.

Elle doit en effet leur permettre d'être indemnisés en cas de destruction de leur récolte par un phénomène météorologique.

2- Pourquoi cette réforme ?

Une réforme de l'assurance récolte a été adoptée à une large majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat en mars 2022. Cette réforme, portée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire et le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

Elle a pour ambition d'améliorer l'indemnisation des agriculteurs touchés par des aléas climatiques, mais aussi, plus largement, les outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

3- Qu'est-ce qui va changer ?

Le système actuel, qui datait des années 1960, était devenu obsolète et inefficace. C’est pourquoi il va être remplacé par une couverture universelle contre les risques climatiques.

Le nouveau régime d'assurance récolte sera accessible à tous les agriculteurs et reposera sur un partage du risque entre l'État, les agriculteurs et les assureurs.

Ce nouveau dispositif se compose de 3 étages de couverture :
• une couverture des risques de faible intensité à l'échelle individuelle de l'exploitation agricole. Ce risque faible sera pris en charge par l'agriculteur.
• une couverture des risques d'intensité moyenne mutualisée entre les territoires et les filières, par le biais d'une assurance multirisque climatique dont les primes feront l'objet d'une aide de l'État
• une garantie directe de l'État contre les risques catastrophiques.

4- Quels sont les objectifs de la réforme ?

Avec cette réforme de l'assurance récolte, le gouvernement ambitionne d'apporter aux agriculteurs une meilleure protection face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles.

Actuellement, seules 30 % des surfaces agricoles françaises sont assurées. Avec cette récolte, le gouvernement espère inciter les agriculteurs à assurer davantage leurs cultures.

Le projet de loi qui vient d'être adopté par le parlement devrait instaurer à partir du 1er janvier 2023 :
• une plus grande solidarité nationale, avec un financement à hauteur de 600 millions d'euros par an, contre 300 millions d'euros auparavant
• une couverture universelle, fondée sur la solidarité nationale, des risques dits catastrophiques. Tous les agriculteurs seront couverts contre les risques les plus graves, quelle que soit leur filière.
• une meilleure lisibilité de la couverture des risques climatiques en agriculture, avec une répartition claire des risques entre les exploitations agricoles, les compagnies d'assurance et l'État.
• un accès plus simple à l'assurance privée pour se protéger contre les risques de faible intensité.
• une indemnisation plus rapide (dans le système actuel, l'indemnisation pouvait être versée aux agriculteurs avec jusqu'à 2 ans de décalage).

5- Le prix de l'assurance récolte va-t-il évoluer ?

Jusqu'à présent, le prix de l'assurance récolte était le principal frein qui empêchait les exploitants d'assurer leurs cultures.

Avec cette réforme, les assureurs qui proposent les contrats d'assurance récolte devront suivre un cahier des charges dans lequel sera défini un barème de prix par production.

De plus, certaines mesures de prévention pratiquées par les agriculteurs pourront être prises en compte pour minorer leur prime d'assurance.

Le projet de loi envisage aussi une baisse du seuil de la franchise et une hausse de l'aide de l'État sur la prime d'assurance payée par les agriculteurs.

Par ailleurs, afin d'inciter les jeunes agriculteurs à s'assurer, les sénateurs ont prévu la possibilité de moduler leur aide à l'installation en fonction de la souscription d'une assurance ou de la réalisation d'un diagnostic des risques.

À noter : les outils de gestion des risques climatiques en agriculture pourraient encore évoluer dans les années à venir. En effet, le gouvernement va devoir établir un rapport dans les 6 mois sur les actions et les pistes d'évolution à envisager au niveau national et européen. De plus, un bilan de la réforme devra être présenté par le gouvernement dans un délai de 4 ans.