Assurance auto : que faire en cas de petit accrochage ?

En cas de petit accrochage avec un autre automobiliste, il peut être tentant de ne pas déclarer l'incident à son assureur surtout si les dommages matériels semblent minimes et que l'on redoute de subir un malus... Cependant, ce type d'arrangement n'est pas sans risques et peut au final vous coûter cher. Voici une petite mise au point sur la conduite à tenir en cas de carrosserie légèrement éraflée ou de phare brisé.

Il faut toujours remplir un constat

Même quand il s'agit d'un petit accrochage, le bon réflexe consiste à toujours remplir et signer un constat avec la partie adverse.

Même si chaque conducteur est d'accord pour un règlement immédiat, établir un constat amiable permet de :
=> prendre du recul après l'incident
=> inscrire noir sur blanc sa propre version des faits
=> protéger ses propres intérêts (car il y a notamment un risque de se tromper de responsable).

De plus, si les dégâts s'avèrent plus importants qu'à première vue, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation en l'absence d'un constat transmis à l'assureur dans les 5 jours ouvrés.

C'est ce document qui permet à l'assureur de déduire les responsabilités de chacun. Souvent, quand la responsabilité de chaque conducteur est impossible à déterminer de façon précise, les assureurs la partagent.

Attention aux petits arrangements

Si le conducteur adverse vous propose "On s'arrange entre nous, pas besoin de constat", souvenez-vous que seul le responsable de l'incident a à craindre un malus.

Il n'est donc pas toujours dans votre intérêt d'accepter un tel arrangement à l'amiable. Cette démarche peut certes déboucher sur un bon compromis, mais aussi sur une très mauvaise affaire...

Si vous n'êtes pas du tout responsable de l'accident (si vous arriviez à droite ou que vous avez été heurté par l'arrière...), vous êtes sûr d'être indemnisé quel que soit votre type de garantie (assurance au tiers ou tous risques).

Si vous êtes le conducteur responsable de l'accrochage, vous devez estimer si le montant des dégâts dépasse ou non les pénalités financières que votre assurance pourrait vous faire subir (franchise et malus).

Or, ce calcul n'est pas évident à effectuer d'emblée. Les automobilistes ont tendance à sous-estimer le coût d'une réparation automobile et une déformation apparemment légère de la carroserie peut, en fait, coûter très cher à réparer !

Pour un chiffrage précis des dégâts sur votre véhicule et celui du conducteur adverse, prenez l'avis d'un professionnel.

C'est seulement chez un garagiste chiffrant la réparation dans un devis que vous pourrez éventuellement passer un accord entre automobilistes.

Dernier conseil : ne payez pas les réparations en liquide (et surtout pas au conducteur !), mais laissez des traces de votre paiement chez le garagiste, facture à l'appui.

Vous éviterez ainsi qu'un conducteur indélicat cherche, une fois l'argent en poche, à obtenir une indemnisation de la part de son assureur !

A noter : si vous abîmez seul votre véhicule, vous pouvez aussi être tenté de ne pas déclarer l'incident à votre assureur car vous pensez que le montant de la réparation sera inférieur à la franchise de votre assurance. Mais c'est parfois un mauvais calcul car votre voiture peut avoir subi des dommages cachés et la facture à régler sera salée...

Le malus n'est pas systématique

Les assureurs enregistrent chaque année plus de 1,8 million de déclarations de sinistres automobiles.

En revanche, ils ne peuvent pas évaluer le nombre de petits accrochages qui bénéficient d'arrangements entre automobilistes, même s'ils savent que ce phénomène est loin d'être marginal.

Les automobilistes sont bien sûr poussés par la crainte de subir de lourdes conséquences financières.

Mais il faut savoir que tous les sinistres n'entraînent pas un malus : seuls les accidents dont vous êtes responsable peuvent vous valoir un malus, pas ceux imputables à un autre conducteur.

Pour rappel, le système de bonus-malus est régi par le code des assurances. Il allège la facture des bons conducteurs de 5% par an, avec un bonus maximum de 50% au bout de treize ans.
A l'inverse, tout conducteur responsable d'un accident voit sa prime grimper de 25% (ou 12,5% s'il n'est qu'en partie responsable). Ce malus disparaît après deux années d'assurance consécutives sans accident.

Il existe aussi une exception : un conducteur qui dispose d'un bonus maximal de 50% depuis plus de 3 ans ne le perd pas au premier accident dont il est entièrement ou partiellement responsable. Sauf s'il déclare un autre accident dans les 3 années qui suivent, il ne subit, en principe, aucune augmentation de sa prime.

A noter : si vous multipliez les petits accrochages, votre assureur peut décider de vous radier. Il en a le droit, à condition de vous donner un préavis de deux mois avant l'anniversaire de votre contrat et de préciser le motif de la radiation. Mais en général, les conducteurs radiés le sont principalement en raison d'impayés ou d'accidents répétés. 

Et en cas de délit de fuite ?

Si votre rétroviseur ou votre carrosserie sont endommagés sur le parking d'un supermarché et que le responsable ne vous laisse pas ses coordonnées, il y a délit de fuite.

On parle de "délit de fuite" lorsque le conducteur fautif ne laisse à sa victime aucun moyen de le contacter.

En revanche, en cas de petit accrochage à une intersection, un automobiliste ne commet pas un délit de fuite s'il accepte de vous laisser ses coordonnées et celles de son assurance, quand bien même il refuse de remplir un constat amiable sur place.

Dès la constatation des faits, vous devez :
=> chercher des témoins de l'incident
=> faire seul les démarches dans les cinq jours ouvrables, c'est-à-dire remplir par vous-même un constat amiable d'accident, vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte et conserver le récépissé de dépôt de plainte pour le joindre au dossier de demande d'indemnisation.

Si le conducteur fautif n'est pas identifié, vous ne serez indemnisé que si vous disposez d'une assurance auto tous risques. Votre assureur vous remboursera les frais de réparation (moins une éventuelle franchise) dans la limite du plafond fixé au contrat.

En revanche, une assurance au tiers ne couvrira pas les réparations, même si vous n'êtes pas en tort.