Orange conteste une saisie de 312 millions d'euros liée à un contentieux fiscal sur la TVA
Orange, l'un des leaders mondiaux des télécommunications, fait face à un contentieux ancien avec le Parquet national financier (PNF) concernant les taux de TVA appliqués à certaines offres promotionnelles entre 2017 et 2019. Le groupe conteste fermement les redressements et infractions qui lui sont reprochés, affirmant que ces mesures sont injustifiées.
Dans ce cadre, une saisie de 312 millions d'euros a été effectuée le 7 octobre 2024. Ce montant a été consigné auprès de la Caisse des dépôts et consignations, rendant ces fonds indisponibles pour Orange pendant la durée de la procédure. Toutefois, cette saisie ne devrait pas affecter les guidances financières du Groupe, qui continue de se montrer confiant quant à sa solidité financière.
Le bilan d’Orange au 30 juin 2024 s’élevait à 104,4 milliards d'euros, avec une position de liquidité de 17,4 milliards d'euros pour ses activités télécoms. La société, cotée sur Euronext Paris (symbole ORA), bénéficie également d'une participation de l'État français à hauteur de 22,95% dans son capital.
Orange a déjà fait appel de la décision de saisie, réaffirmant son intention de contester tous les redressements à l'origine de cette mesure. Dans son Document d’Enregistrement Universel 2023, le Groupe souligne qu'il ne considère pas cette saisie comme un reflet de son risque financier ou de sa réputation.
En parallèle, Orange collabore activement avec le PNF dans le cadre de cette enquête préliminaire, s'engageant à fournir toute la documentation nécessaire pour clarifier la situation.
Pour rappel, Orange a réalisé un chiffre d’affaires de 39,7 milliards d’euros en 2023 et emploie environ 128 000 salariés dans le monde, dont 71 000 en France. Le Groupe dessert 292 millions de clients à travers 26 pays, et continue de se positionner comme un acteur clé dans le secteur des télécommunications, notamment pour les entreprises multinationales via sa branche Orange Business.
Avec son plan stratégique « Lead the Future », Orange vise à renforcer son leadership en matière de qualité de service et d'efficacité, tout en mettant l'accent sur la responsabilité sociale et environnementale.