Trudaine Participations Gagne en Justice : Interdiction de Cession de Filae.com sans Accord des Actionnaires

Trudaine Participations, principal actionnaire de Filae, a récemment remporté une victoire judiciaire qui interdit à la société de céder son activité principale, le site filae.com, sans consulter au préalable ses actionnaires. Cette décision a été rendue le 4 mars 2021 par le Président du Tribunal de Commerce de Paris, suite à une requête de Trudaine Participations.


Le tribunal a mis en lumière plusieurs éléments critiques :


1. **Risque de dilution** : Le tribunal a constaté un risque réel et sérieux que la cession du site filae.com à MyHeritage entraîne un appauvrissement significatif de la société Filae, la rendant potentiellement inactive sur le marché.
2. **Contradiction avec les statuts** : Une telle cession pourrait également être en contradiction avec les statuts de la société, laissant Filae sans activités opérationnelles.
3. **Droits des actionnaires** : La décision vise à protéger les droits des actionnaires en leur permettant de délibérer sur l'avenir de la société, conformément à l'intérêt social et aux statuts de Filae.


En conséquence, le tribunal a imposé deux mesures clés :


- L'interdiction pour le Conseil d'administration de Filae ou son Président Directeur Général de procéder à toute régularisation de documents relatifs à la cession avant la consultation des actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
- La désignation de la SCP Hunsinger, représentée par Maître Florent Hunsinger, comme mandataire ad hoc chargé de convoquer cette AGE afin de soumettre le projet de cession à l'approbation des actionnaires.


Trudaine Participations se réjouit de la convocation d'une AGE prévue pour le 16 avril 2021, permettant ainsi à tous les actionnaires de s'exprimer sur le projet de cession.


Pour rappel, Trudaine Participations s'oppose fermement à la stratégie du Conseil d'administration de Filae, arguant que la vente de l'activité filae.com serait préjudiciable. En parallèle, Trudaine a déposé un projet d'**offre publique d'achat (OPA)** le 9 février 2021, dont les termes sont encore soumis à l'examen de l'Autorité des Marchés Financiers.


Cette situation souligne l'importance de la gouvernance d'entreprise et des droits des actionnaires dans les décisions stratégiques des sociétés cotées. Les investisseurs suivront de près l'évolution de cette affaire et ses implications potentielles sur la valeur de Filae sur le marché.