Dolphin Integration : Confirmation judiciaire et perspectives incertaines pour l'avenir

Dolphin Integration, société spécialisée dans le secteur des semi-conducteurs, a récemment obtenu une décision favorable de la Cour d'Appel de Grenoble concernant un plan de cession de ses actifs. Ce jugement s'inscrit dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire initiée en 2018, visant à préserver l'ensemble des emplois au sein de l'entreprise.



Le 21 août 2018, le Tribunal de Commerce de Grenoble avait validé l'adoption d'un plan de cession total des actifs de Dolphin Integration. Cependant, un actionnaire minoritaire a contesté cette décision, entraînant une série de procédures judiciaires. Le 18 décembre 2018, le Tribunal a débouté cet actionnaire, qui a par la suite interjeté appel.



La Cour d'Appel, dans son arrêt du 6 juin 2019, a confirmé la décision de première instance en rejetant les demandes de l'actionnaire. Cette décision inclut :

• Le rejet de la tierce opposition-nullité contre le jugement du 21 août 2018.


• Le refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité.


• La condamnation de l'actionnaire à verser 8 000 euros à Dolphin Integration et aux deux sociétés défenderesses, conformément à l'article 700 du Code de procédure civile.

Cependant, il est important de noter qu'une autre procédure est en cours. L'actionnaire minoritaire a engagé une nouvelle action devant le Tribunal de Commerce de Grenoble, demandant la nullité de l'acte de cession des actifs de Dolphin Integration, avec une audience prévue pour le 8 novembre 2019.



À l'heure actuelle, la cotation des actions de Dolphin Integration reste suspendue, et aucune reprise n'est envisagée tant que la situation juridique n'est pas clarifiée. La société s'engage à informer ses actionnaires et le marché de toute évolution significative dans cette affaire.



À propos de Dolphin Integration, fondée en 1985 et située à Corenc, près de Grenoble, la société est cotée sur EURONEXT GROWTH depuis 2007 (Code ISIN : FR0004022754/ALDOL). En dépit des défis juridiques actuels, Dolphin Integration continue de se concentrer sur son activité principale dans le domaine des semi-conducteurs, un secteur stratégique pour l'innovation technologique.



Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Michel Depeyrot, Président de Dolphin Integration, à l'adresse [email protected].