Caterpillar Inc. conclut un accord avec l'IRS sur les impôts sans pénalité

Caterpillar Inc. a annoncé le 8 septembre 2022 avoir conclu un règlement avec l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, mettant ainsi fin à tous les litiges fiscaux relatifs aux années d'imposition 2007 à 2016, et ce, sans aucune pénalité. Ce règlement concerne principalement la contestation de la manière dont l'IRS a appliqué les doctrines judiciaires de « substance sur forme » et d' « affectation de revenus », en lien avec les bénéfices réalisés par Caterpillar SARL (CSARL) dans le cadre de certaines transactions de pièces.

En effet, Caterpillar avait vigoureusement contesté les augmentations d'impôts proposées par l'IRS ainsi que les sanctions liées à des erreurs d'évaluation. Ce règlement est particulièrement favorable pour l'entreprise, car il évite toute augmentation d'impôt aux États-Unis découlant de ces doctrines judiciaires, ainsi que l'imposition de pénalités. De plus, ce règlement s'inscrit dans le cadre du montant total des bénéfices fiscaux non reconnus pour des positions fiscales incertaines, permettant ainsi à Caterpillar d'éviter les coûts et les charges liés à des disputes prolongées avec l'IRS.

Il est important de noter que Caterpillar reste sous l'examen continu de ses déclarations fiscales par l'IRS, et que les années fiscales postérieures à 2016 ne sont pas encore examinées. Ce développement pourrait renforcer la confiance des investisseurs et des analystes concernant la gestion fiscale de l'entreprise, tout en lui permettant de se concentrer sur ses activités principales sans les distractions d'un contentieux fiscal prolongé.

En conclusion, ce règlement favorable témoigne de la volonté de Caterpillar de maintenir une relation constructive avec l'IRS et de gérer efficacement ses obligations fiscales. Les investisseurs peuvent voir cela comme un signe positif de la stabilité financière de l'entreprise, ce qui pourrait influencer positivement la perception de son action sur le marché.