Altarea Triomphe au Tribunal des Activités Économiques de Paris dans le Litige Primonial
Paris, le 4 février 2025 - Dans un jugement marquant, le Tribunal des Activités Économiques de Paris a rendu une décision favorable à Altarea concernant le litige relatif à l'acquisition de Primonial. Cette décision déboute intégralement les vendeurs de Primonial de leurs demandes d'indemnisation, affirmant qu'Altarea n'a commis aucune faute dans le cadre du protocole d'acquisition.
Le Tribunal a précisé que la société Alta Percier, filiale d'Altarea, n'a pas violé ses obligations contractuelles ni entravé la cession prévue le 2 mars 2022. Les juges ont ainsi rejeté les demandes des Vendeurs Principaux visant à obtenir une résolution judiciaire du protocole aux torts d'Altarea, ainsi que leurs requêtes pour des préjudices liés à des pertes de rendements, d'image ou de frais internes.
En outre, les Vendeurs Investisseurs Individuels ont également été déboutés de leurs demandes, qui incluaient des revendications pour perte de chance de réaliser une plus-value et d'autres préjudices similaires. Le Tribunal a également rejeté les demandes reconventionnelles d'Altarea et de ses filiales.
Ce verdict, qui pourrait faire l'objet d'un appel, renforce la position d'Altarea en tant qu'acteur clé sur le marché immobilier français. En tant que leader dans la transformation urbaine bas carbone, Altarea continue d’offrir une gamme complète de solutions immobilières adaptées aux besoins de la ville et de ses acteurs.
Pour les investisseurs, cette décision est un signal positif concernant la solidité juridique d'Altarea et sa capacité à naviguer dans des situations complexes tout en préservant son image et ses intérêts financiers. Coté sur le compartiment A d'Euronext Paris sous le code FR0000033219, Altarea se distingue par son expertise reconnue dans la conception, le développement, la commercialisation et la gestion de produits immobiliers sur-mesure.
Pour toute information complémentaire, les investisseurs peuvent contacter :
- Nathalie Bardin, Directrice Marketing Stratégique, RSE et Innovation ([email protected], tél : +33 6 85 26 15 29)
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